BLANQUART, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle

ARBELLOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Zone Industrielle - BP 2 54980 BATILLY Représentée par Maître Gérard HIBLOT (Avocat au Barreau de BRIEY) INTIMÉ : Monsieur Mickaël

dossier que Mme A est entrée régulièrement en France en 2010 à l'âge de 23 ans, qu'elle y a poursuivi ses études supérieures, sous couvert de titres de séjour portant la mention " étudiant ", a validé un master

Ainsi, l'intéressée, qui se prévaut de l'obtention, à l'issue de ses études en France, de deux diplômes de master 2, en droit et en management des structures sociales, indique avoir créé, en octobre 2022

ISIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS

avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Thomas RONDEAU, Conseiller et Michèle

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

De quatrième part, Mme A qui est diplômée d'un master professionnel en ingénierie de l'environnement délivré par l'université polytechnique de Tirana ne démontre pas l'adéquation de sa formation avec les

Mark Murray, Mlle Alana Murray, Mlle Michaela Murray et Mlle Rossina Murray avaient saisi la Commission le 28 septembre 1988 en vertu de l’article 25 (art. 25).

cour : Jugement rendu(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SA GROUPE JAJ a pour activité : « ventes en gros, textiles, achat, importation, exportation… » et est master

Formation de départage de MELUN RG n° F 12/00479 APPELANTE Madame [P] [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (CENTRAFRIQUE) (99) comparante, assistée de Me Michel

En outre, le préfet a relevé que le diplôme de master en géographie dont M. C est titulaire n'est pas en adéquation avec le poste d'équipier d'étage polyvalent.

B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le rectorat a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner l'Etat à lui payer une somme

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] B.P.67 [Localité 4] Représenté par Madame [T] (R.R.H.) et assistée par Me Philippe MICHEL

gestion administrative des entreprises " en 2020, d'une licence de droit, économie, gestion mention " administration économique et sociale " obtenue en 2022 et de son inscription en première année de master

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.