.- 06750 VALDEROURE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michelle PARACONE, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION

PÉNAL, d'avoir à SAULTAIN le 12 Juin 2005, trompé, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant la carte de paiement de Michel C... et son code confidentiel, Michel C..., et de

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel

[H] [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT

barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle

qu'il se soit montré violent envers elle ; qu'en revanche, des attestations établies par mesdames Z... et A... et messieurs B... et C... démontrent que monsieur X... a fait preuve d'un comportement jaloux

APPELANTS INCIDENTS SA ARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] GEIE ARTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistées de Me Michel

Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michel

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Jean-Michel

à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 12/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

C] [W] [A] [L] [L] [K] [L] [C] [L] CGEA AGS [Localité 1] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI, constitué en lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, dissoute assisté de Me Marc MICHEL

barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

admission en cure à Orthez, lui exposait son mal-être et sa souffrance dus d'après elle exclusivement au désamour de sa propre mère et au rejet de ses frères sous influence de cette dernière ; Que Mme Michèle

Fabrice Z..., Henri A..., Ali B..., Franck C..., Michel H... des chefs susénoncés et de M.