Corinne, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1995, qui, après relaxe de Michel Z... des chefs d'infraction à la réglementation

Marc I..., les époux Philippe et Lucie J..., les époux Gérard et Elisabeth K..., les époux Michel et Martine L..., M. David M..., M. François-Laurent TT... , M.

15-13.227, P 15-13.228, Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la SCP Jean-Marie Pannetier, Danielle Michel

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN de Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

Jugement rendu le 22 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 20/00422 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michèle

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SARL MARTIN anciennement dénommée PARSQUON DIDIER ET MICHEL, SARL immatriculé au RCS DE LIBOURNE sous le n°429 417 652, travaux d'installation d'équipements

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, le premier, à 300 000 francs d'amende, le deuxième

Michel, - E... Eric, - F...

Michel A..., demeurant ..., 2 / de M.

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

J... coupable d'exploitation d'une installation classée sans autorisation ; "aux motifs en ce qui concerne Fagnières : que Michel J... avait procédé à une déclaration 98 bis C dont il lui avait été

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

un procès équitable et des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des impôts à procéder aux visites et saisies dans l'immeuble Le ... à Roquebrune Cap Martin

aux droits de la SA ADHERSIS, elle-même venant aux droits de la Société ADHERSIS LEASE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL MICHEL

et à Orly, mais a n'a pas mis en examen Françoise X... pour ces faits ; que l'ordonnance de renvoi de Françoise X... devant le tribunal correctionnel pour les faits commis en Martinique et à Orly pour