INTERIORS'S C/ Michèle LE X...

également à tort que la société Gévelot Extrusion conteste la compétence territoriale du conseil des prud'hommes de Laval, dès lors qu'outre les éléments de fait, établis, dont se prévaut Michel X...

Michel XV..., demeurant ... (7e) (Rhône), 49°/ M. Bruno YX..., demeurant ... (Ardèche), 50°/ Mme Monique YY..., demeurant Le Brévent, ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 51°/ M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cherbourg, 31 mai 1989) que M.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société TFC, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section encadrement), au

Par conclusions séparées déposées également au greffe par voie électronique le 2 décembre 2022, la société MAISON MICHEL demande à la cour de': - confirmer l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes

Michel X..., demeurant 2, passage Saint Ferdinand à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Lisieux, au profit

en 2010 pour obtenir des dommages-intérêts au titre de la discrimination dont elle affirmait avoir été victime ; qu'en raison de son mandat de conseiller prud'homme exercé au sein du conseil de prud'hommes

Michel D..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, II - Sur le pourvoi n° A 99-42.946 formé par M. Serge C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 99-42.947 formé par M.

Michel XX..., demeurant ..., 6°/ de M. Y..., J. Gabriel R..., demeurant ..., 7°/ de M. Aissa I..., demeurant chez Enco L. Raffali, "Basto Chinchine", Furiani (Corse), 8°/ de M.

Michel A..., demeurant ..., 3 / Mme Maria P..., demeurant ..., 4 / Mme Maria Z..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Josine J..., demeurant ..., 6 / M.

Michel X..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art rénovation construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, place Saint-Michel

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CENTRE MICHEL SOGNY, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Pontais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce) , au profit: 1 / de M.

Y... a décidé, lors de la cessation de l'entreprise, de conserver à son propre compte le contentieux prud'homal concernant les époux X... ; que Monsieur Michel Y..., bien que régulièrement convoqué et

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/05940 SA FEURS METAL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 02 Septembre 2009 RG : F.08/00127