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C..., Y... et B... avaient acquis les domaines de Gensac, du Have et de Mirane, que M. C... avait accepté de loger du vin dans les cuves du domaine de Mirane et que MM.

E..., Milane X... E... et Araya X...

Michel X..., demeurant ..., 2 ) de la Société de secours minier de l'Hérault, dont le siège social est à Graissessac (Hérault), 3 ) de M.

hebdomadaire de travail de 48 à 46 heures, à compter du 1er juin 1967, puis à 45 heures à compter du 1er juin 1968 ; que le 7 juin 1968 un accord paritaire national a fixé un salaire minimum garanti (Mini-Uic

hebdomadaire de travail de 48 à 46 heures, à compter du 1er juin 1967, puis à 45 heures à compter du 1er juin 1968 ; que le 7 juin 1968 un accord paritaire national a fixé un salaire minimum garanti (Mini-Uic

hebdomadaire de travail de 48 à 46 heures, à compter du 1er juin 1967, puis à 45 heures à compter du 1er juin 1968 ; que le 7 juin 1968 un accord paritaire national a fixé un salaire minimum garanti (Mini-Unic

1974, de rechercher si "les primes de production, primes de fin d'année et de logement et salaire de base, après exclusion de l'ICRH, sont ensemble au moins égaux au salaire professionnel garanti dit "Mini-Unic

     L'affaire fut inscrite au rôle du tribunal de Milan en 1979.

MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D’ABOVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER S.A.S.

Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de

(l'assuré) a exercé, du 14 janvier 1980 au 31 janvier 2015, son activité professionnelle au sein des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines et a été affilié à ce titre au régime minier

[E] [X], notaire à Mila (Algérie), a formé le pourvoi n° V 22-19.012 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant

[N] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Mila, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société CBF associés, prise elle même en la personne de M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Q] [T], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 14 mai 2013 par la juridiction de proximité de Millau

dont le siège est sis Via Bigli 21- CAP 20121-20154 MILANO (Italie) représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *

née le [Date naissance 1] 1959 en ITALIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie VERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0409 DÉFENDERESSE FONDAZIONE ISTITUTO DEI CIECHI DI MILANO

l'exécution d'un marché de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani