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Grégory X..., demeurant restaurant Les Mirabelles, Forest Road Namland, Salisbury, (Angleterre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408302_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M B A, représenté par Me Mirabel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision du 12 juillet 2024 par laquelle

Source officielle

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965537

T. Judiciaire

2 janvier 2025

comparant, assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

comparante, assistée de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965546

T. Judiciaire

2 janvier 2025

comparant, assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [C] 15 promenade du Lac 77600 CHANTELOUP

Source officielle

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

non comparante, représentée par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [I] [S], né le 07 Juillet 2001

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507511_20250805

Administratif

5 août 2025

suspension de l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le maire de Valence a délivré un permis d'aménager à la commune de Valence ; 2°) de suspendre les travaux en cours ou à venir sur le terrain situé 1 place Mirabel

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300912

Cassation

9 juillet 2013

reconnaissance de dette et non une ouverture de crédit et retenu que par arrêt irrévocable du 24 janvier 2008 rendu entre les mêmes parties, il avait été jugé que la délégation consentie par la société Mirabeau

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02765_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM.

Source officielle

613724edcd580146774198b9

Cassation

26 janvier 1988

Miribel et de M. Leblet, conseillers ; qu'à l'audience du 9 janvier 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour d'appel était composée différemment, de M. Sarraz-Bournet, président, et de MM.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408005_20240809

Administratif

9 août 2024

C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure le groupe de gens du voyage installés sans autorisation dans l'enceinte du parc de Miribel-Jonage

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03679_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

La société Philips France, devenue Signify France, était propriétaire à Miribel d'un ensemble immobilier de 17 529 m² au sein duquel elle exploitait une activité de conception et de fabrication de solutions

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310027

Cassation

19 janvier 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mirabeau

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Chambre 1-7

5fe1d03ea6049b944fc37801

Appel

17 décembre 2020

MIRABEAU a formé appel de la décision en ce qu'elle a : - Condamné la SAS ODALYS RESIDENCES venant aux droits de la société ODALYS à payer à l'EURL MIRABEAU la somme de 690 000 € ( six cent quatre vingt

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00777

Cassation

13 juillet 2010

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,3 février 2009), qu'après l'expulsion de la société qui assurait l'exploitation de son fonds de commerce, la société Mirabeau

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00594

Cassation

11 juin 2014

à payer à la société Atlantic Chempharm LTD la somme de 70 046 894 francs (10 678 580 euros), réduite à 30 000 000 francs (4 573 470 euros) pour le compte de la société Mirabeau ; que la société Mirabeau

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411717_20251113

Administratif

13 novembre 2025

PC 059410 24 O0011 un bâtiment de trente logements collectifs en R+3 sur un terrain situé 3 rue Mirabeau.

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008216065

Admin. suprême

4 avril 2005

, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune des Pennes-Mirabeau de procéder à l'instruction de sa déclaration de travaux du 7 octobre 2003 dans un délai de 15 jours, sous astreinte de

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627400

Admin. suprême

29 mai 1991

MIRABEAU et domestique de M. X... : Considérant que la S.A.R.L.

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2e chambre civile

602f0c816ef77f72d899c35e

Appel

18 février 2021

LE MIRABEAU [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.