A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet de lui

Dans sa plainte, ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE estimait son préjudice direct à 190 375 €. M. 

MIRA, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour.

[X] [K] a été engagé en qualité de technicien opérationnel maintenance énergie eau à compter du 1er mars 2014 par la SAS Arcelor Mittal France (la société Arcelor Mittal) dans le cadre d'un contrat à durée

-Dire et juger que les demandeurs ont été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante au sein de la société ARCELOR MITTAL FRANCE.

A..., de nationalité tunisienne, celui-ci bénéficiant d’un titre de séjour et que de cette union était née en France, le 26 mai 2020, une petite fille prénommée Miral.

LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 11 JANVIER 1973 A TOULOUSE POUR LA DESIGNATION DE PERSONNALITES EXTERIEURES EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL

Sur les conclusions de Me Miran tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : M.

C..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'assortir les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2408554, d'une astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Sur les conclusions de Me Miran tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : 5.

Présentant une double valvulopathie aortique et mitrale, elle a saisi l'ONIAM en septembre 2011 d'une demande dirigée contre l'AFSSPS et LES LABORATOIRES SERVIER.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme D E épouse C, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

le versement à Me Miran d'une somme de 1 100 euros.

l'employeur avant de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques X... a occupé de 1970 à 1999 divers emplois au sein du groupe Usinor aux droits duquel se trouve la société Mittal

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocate de M.