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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50877
29 octobre 1997
29 octobre 1997
26223/95 MONNERET AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies) The Committee of Ministers
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6612
10 janvier 2023
10 janvier 2023
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle14e Chambre
603641bd5989c0a37e7d7fa0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES [Localité 1] Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cc
17 avril 2013
17 avril 2013
non comparante représentée par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT BP 16, 26760 MONTELEGER non représenté Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521aa
1 décembre 1993
1 décembre 1993
X... n'était pas éligible au comité d'entreprise des Etablissements Monneret jouets, le jugement attaqué a retenu que le salarié était en congé pour cause de maladie depuis plus de 18 mois ; Qu'en statuant
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e770
21 juin 1972
21 juin 1972
QUI GISAIT SUR LA ROUTE ; QUE, QUELQUES INSTANTS AUPARAVANT, LE TEMOIN Z..., QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, AVAIT APERCU CET HOMME, ALLONGE EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE UNE MOBYLETTE ENTRE SES JAMBES ;
Source officielle1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ENTRE : Madame [U] [V] née le 07 Juillet 1992 à [Localité 6] (RWANDA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205788_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Serano substituant Me Ghiamama Mouelet, représentant M.
Source officielle3ème chambre
69eb6abfcdc6046d4760e065
1 avril 2026
1 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS
Source officielleCabinet 2
69d811adcdc6046d47b0e780
7 avril 2026
7 avril 2026
H] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 93 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444662.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétentions
63be63bc13ef607c90ab6610
10 janvier 2023
10 janvier 2023
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
62ea103e41b41fe2e9b5ca33
2 août 2022
2 août 2022
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleTPROX Contentieux Général
66fc38dc2416523b9957ffe6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5A [X] [K] C/ [O] [S] Le 01/10/2024 - Expéditions délivrées à - Me Arlette MAZEL -Me Lisa MONTEILLET
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401320
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Ghoudire X..., demeurant ..., 93100 Montreuil, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société Montelec, (EURL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202503_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ses écritures : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme totale de 33 500 euros en réparation des préjudices résultant de l'abattage des arbres situés sur le domaine du château de Monbalen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section ZK n°63 située sur la commune de Monbalen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0728JUD006870701
28 juillet 2005
28 juillet 2005
In the case of Gamberini Mongenet v. Italy (no. 2), The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of: Mr B.M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304880_20230825
25 août 2023
25 août 2023
D A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023
Source officielleCabinet 2
69d81188cdc6046d47b0e4c7
7 avril 2026
7 avril 2026
Hauts-de-Seine) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc MIGUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 57 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officiellePage 11 sur 63