code de justice administrative alors applicables, une expertise portant sur le captage, la qualité et le débit de la source des Douzes, appartenant au syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Montbazens-Rignac

DBVI-V-B7H-PTT4 Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01230 APPELANT HOPITAL [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me MONTAZEAU

Jean-Louis A..., domicilié au siège de la société Guiraud-Tichard à Montaren, Uzès (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

A la constitution du mandataire, le 18 juillet 2022, la requête a été communiquée à Me Montazeau. La clôture de l'instruction a été fixée au 24 février 2023 par une ordonnance du 24 janvier 2023.

APPELANTE : SAS PEREIRA [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Damien MONTIBELLER

le siège est ZAD du Pont de l'Ile, 26290 Donzere, 4°/ de la société Socatri, dont le siège est : 84500 Bollène, 5°/ de la société Burg Industrie, dont le siège est ..., 6°/ de la société Montalev

B, représentés par Me Montazeau, a été enregistré le 6 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

François X..., demeurant Clos de Ségaras, chemin Saint-Maurice à Montaren Uzès (30700) ; M.

laquelle a elle-même sous-traité la fabrication des charpentes métalliques à la société Bar Lorforge, aux droits de laquelle vient la société Manoir Industries et leur pose à la société Entrepose Montalev

B..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a ordonné, en application des dispositions de l’article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Louise Y..., demeurant à Montluel, lieudit "Romanèche" (Ain),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise, Claudine Y..., demeurant à "Romanèche", Montluel (Ain

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 4 avril 2024, le 17 avril 2024, et le 2 décembre 2024, la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna, représentées par Me Montazeau

territoire des communes de Bergerac, Saint Laurent des Vignes, Lamonzie Saint Martin, Gardonne, Gageac, Rouillac, Saussignac, Razac de Saussignac, Saint-Antoine-de-Breuilh, Velines, Montcaret et Lamothe Montravel

souterrains de gaz et d'électricité pour le compte d'EDF-GDF ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme Entrepose Montalev

Localité 4] Régulièrement convoqué, non représenté INTERVENANT : Etablissement HOPITAL [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

EXPOSE DU LITIGE Le 2 et 9 octobre 2003, Laurence X... et Marguerite X..., épouse Z..., ont signé une promesse de vente au profit de la société SEMCODA d'une propriété située à Montluel, lieudit " Les

C..., représentés par Me Montazeau, déclarent se désister purement et simplement de leur requête présentée le 7 avril 2024.

Richard Y..., demeurant Mas de Montacol à La Combe de Lancey (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société ETES

décision du 18 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux ; - d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon d’inscrire leur fille en classe de 6ème au sein de la section internationale du collège de Montluel