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243 résultats pour « Morade ZOUINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208093_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B C née A, représentée par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00394_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocats au barreau de Lyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03057_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 et les décisions du préfet du Rhône du 26 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107164_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2021 et le 11 avril 2023, Mme A B née B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515620_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01025_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

I C, représentés A la SCP Couderc-Zouine, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101407 et 2101408 du magistrat désigné A le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507835_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305781_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 6 janvier 2025, Mme D E, représentée par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02169_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02379_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par la SCP Couderc-Zouine demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204668_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Zouine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00355_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - et les observations de Me Zouine

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501144_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C E, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506478_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506480_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504022_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301158_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

E, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02079_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207552_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00051_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B et Mme A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle

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