MOREL S.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money

1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES : Monsieur [P], [Z] [O] né le 14 novembre 1981 à AFAREAITU- MOOREA

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money

L..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Faukura, 3°/ à la Société de développement de Moorea (SDM), dont le siège est [...] , 4

[H] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, 5°/ à la société Financial Insurance Company Limited, 6°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le

#Марка на Европейския съюз — Заявка за словна марка на Европейския съюз „See More. Reach More.

, cogérants de la SARL Y..., pour des dépenses excessives et pour des abus de biens sociaux ou toute autre infraction pénale dans leurs rapports plus particulièrement avec les sociétés Mode Confort, Morel

[B] Notaire de : -Préparer la rédaction d’un acte de notoriété, -Transmettre un état de l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant le bien situé à Moree

[T] [U] et Mme [B] [U] ont souscrit auprès de la société GE money bank, devenue My money bank, deux prêts immobiliers, l'un de 122 500 euros au taux de 2,10 %, l'autre de 18 000 euros à taux zéro.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eurotitrisation, agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation FCT PEARL, venant aux droits de la société GE Money

21], 5°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 22], 6°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 23], 7°/ à la société My money

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2004), que par acte notarié du 24 juillet 1990, la banque Sovac immobilier, aux droits de qui est venue la société GE Money

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Money bank, venant aux droits de la société GE Capital bank, de sa

La société Sovac immobilier, absorbée ensuite par la société Capital Bank, devenue Money Bank, a accordé une garantie d'achèvement. 3.

Beijing Mensep technologies des carters et membranes céramiques ; qu'après la livraison, effectuée le 9 décembre 2002, la société Beijing Mensep technologies a demandé une expertise ; que la société Mory

] [E], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 17 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de Montargis (saisie immobilière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ge Money