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541 résultats pour « Mouisset Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [T] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd43be698222abf9a2a00f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

La société intimée se référe à un unique courriel du 5 octobre 2014 par lequel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d877

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

légaux 10 cours du Triangle de l'Arche Cours du Triangle 92219 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN, avocat au barreau de LYON INTIMES

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0eca9bf26379030762

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothée FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 01 Mars 2022 Tenue par Alain MOUYSSET

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b883146e04f531ebec

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fdb349a99906c0b28caca47

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu, la société Del Toso, la société SNCTP, la société Mouillot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee1

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 04 Août 1960 à ROANNE (42300) ... 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a563

Appel

22 février 2007

22 février 2007

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Luc X...

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b883146e04f531ebf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [V] [Adresse 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b5a6be9c926c7caa9d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas Rannou du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5213

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87545

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Demeurant ensemble représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Laurence MORISSET, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefb

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

compagnie AREAS DOMMAGES représentée par ses dirigeants légaux 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS Cedex 08 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François MOUISSET

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11b4486ef05df30257a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42df9066fd7c90fc265e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f71

Appel

23 février 2016

23 février 2016

MELAINE SUR AUBANCE Madame Nicole X... ... 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE représentés par Maître ROUXEL de la SCP DELAGE-BEDON-ROUXEL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 100018 INTIMES

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e624798f7850fcb8bed

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Monsieur [S] [S], intimé, conclut à la confirmation pure et simple du jugement rendu le 26 septembre 2017.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df302568

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle

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