AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [T] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE
Source officielleCh. Sociale -Section B
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20 septembre 2018
20 septembre 2018
La société intimée se référe à un unique courriel du 5 octobre 2014 par lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
légaux 10 cours du Triangle de l'Arche Cours du Triangle 92219 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleSociale B salle 2
62c67c0eca9bf26379030762
29 avril 2022
29 avril 2022
par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothée FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 01 Mars 2022 Tenue par Alain MOUYSSET
Source officielleSociale B salle 2
643e35b883146e04f531ebec
14 avril 2023
14 avril 2023
[T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC [Adresse 1] [Localité
Source officielleSociale B salle 2
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29 mars 2019
29 mars 2019
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu, la société Del Toso, la société SNCTP, la société Mouillot
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 04 Août 1960 à ROANNE (42300) ... 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2007
22 février 2007
. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Luc X...
Source officielleSociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf2
14 avril 2023
14 avril 2023
[C] [V] [Adresse 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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11 avril 2025
11 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas Rannou du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleSociale B salle 3
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29 novembre 2019
29 novembre 2019
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87545
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Demeurant ensemble représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Laurence MORISSET, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
compagnie AREAS DOMMAGES représentée par ses dirigeants légaux 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS Cedex 08 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François MOUISSET
Source officielleSociale B salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE
Source officielle1ère chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
[C] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f71
23 février 2016
23 février 2016
MELAINE SUR AUBANCE Madame Nicole X... ... 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE représentés par Maître ROUXEL de la SCP DELAGE-BEDON-ROUXEL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 100018 INTIMES
Source officielleProtection sociale
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10 septembre 2019
10 septembre 2019
Monsieur [S] [S], intimé, conclut à la confirmation pure et simple du jugement rendu le 26 septembre 2017.
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302568
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officiellePage 11 sur 28