Y... et X... et a rejeté, en conséquence, la demande de la société tendant à être garantie de sa condamnation à la construction d'un mur de soutènement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

de façade, en édifiant un mur de refend et en transformant les sols du rez-de-chaussée. 2.

C... du fait que le plan du mur de l'ancien garage (parallèle à la construction du mur mitoyen) est un mur privatif situé en retrait de la ligne divisoire ; c'est donc bien sur ce retrait que le mur mitoyen

de soutènement ne doivent pas dépasser 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ; qu'il en résulte que les murs de soutènement tels que ceux édifiés n'étaient pas prévus au permis de construire délivré

omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en laissant travailler un ouvrier sur une machine comportant des parties tranchantes tournant à grande vitesse sans être munie

séparatif ne dépasse pas deux mètres vingt ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de porter de deux mètres vingt à trois mètres la hauteur que le mur séparatif ne doit pas dépasser, après

leurs voisins, les époux Y..., en dommages-intérêts et en suppression de vues qu'ils estimaient irrégulières, à la suite de l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur

du Code civil ; 2 ) qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage de son voisin, s'il n'y a pas dix-neuf centimètres de distance entre le mur

Mirabeau ; "aux motifs que, Mustapha A... avait exécuté des travaux de surélévation du mur de clôture de sa propriété au mépris des dispositions du plan d'occupation des sols; qu'en effet ce dernier

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

SCI Nemours, aujourd'hui liquidateur de cette société, ainsi que la SCI Nemours - juger que ces fautes ont directement causé le préjudice de perte de chance de la SCI Nemours de voir vendre les murs

la présence de ce mur alors qu'elle a vécu sur place de 1981 à 1991.

Qu'il n'est pas contestable que le mur litigieux n'a pas été achevé.

[E] de [Localité 5] sise [Adresse 3] appartenait à la commune d'[Localité 4] au titre de son domaine public ; AUX MOTIFS QUE: Sur la fonction du mur litigieux : Les murs de soutènement sont présumés

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 juin 2022), et les productions, Mme [S] a fait réaliser des travaux d'extension de sa maison, avec construction d'un mur de soutènement, dans un lotissement. 2.

Le rapport d'activité du 3 mars 1998 de l'association constituée par les riverains du passage relate que le mur séparant la parcelle cadastrée section [Cadastre 120] s'étant écroulé sur cette voie, les

exécution d'une consultation dont il adoptait les conclusions, a condamné la société d'HLM à faire détruire une cheminée et retirer une antenne de télévision respectivement construite et placée sur un mur

[D] à réaliser les travaux de démolition de son ouvrage et à construire un nouveau mur de soutènement en béton armé, sous astreinte. 3.

ou façades, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

était bien mitoyenne, que les poutres étaient encastrées des deux côtés de ce mur séparatif, signe de mitoyenneté, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la présomption de mitoyenneté ne