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856 résultats pour « Muscatelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02563_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Corse, représenté par Me Muscatelli, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2200540_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 avril 2022, le 23 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200275_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101395_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2022 et les 9 octobre et 13 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut

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TA

1ère chambre

DTA_2101113_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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TA

1ère chambre

DTA_2000193_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Belgodère à lui verser la somme de 227 175,43 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 27 décembre

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TA

1ère chambre

DTA_2001156_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 août 2021, 17 et 24 mars 2022 et 13 avril 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête.

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TA

1ère chambre

DTA_2400367_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin 2024 et 9 juillet 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc87cdc6046d47b80bad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd07cdc6046d47b81367

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f0e4cdc6046d47ba8322

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/10/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14f2cdc6046d472a3530

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1525cdc6046d472a3b73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1565cdc6046d472a415f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1581cdc6046d472a43cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301373_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 30 novembre 2023, la commune de L'Île-Rousse, représentée par Me Muscatelli, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande que

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201373_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201528_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros

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