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3 439 résultats pour « Muscillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01460_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ne constitue pas davantage un élément indissociable de la salle de musculation de ce complexe, l'utilisation de cet appareil n'étant pas indispensable à l'exercice de l'activité de musculation en cause

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfefb01eea4cf01a4400

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MUTILOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE La société ROSE MARINA [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SASU PHYSIO JET SYSTEM FRANCE se présente comme ayant pour objet social la distribution d'équipements minceurs et de musculation.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509722_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B A, représenté par Me Muscillo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 29 juillet 2025 l'assignant à résidence ; 2°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209280_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône décide de le remettre aux autorités allemandes, responsables de l'examen

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208381_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C A, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406460_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 10 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406461_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406462_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795415

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 novembre 1988 par laquelle la commission nationale de discipline de la fédération française d'haltérophilie, musculation et culturisme a prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01105

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

S : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L et S, spécialisée dans la vente par correspondance de compléments nutritionnels pour sportifs, est propriétaire des marques internationales " Muscle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306882_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) mention haltérophilie et musculation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512667_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Muscillo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402020_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602533_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Muscillo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : De suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510393_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A B, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 août 2025 par lesquelles le préfet du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838600

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... demande que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision, notifiée par lettre du 11 octobre 1988, du comité directeur fédéral de la Fédération Française d'Haltérophilie Musculation et Culturisme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122673

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

The applicant stated to the doctor that he was forced to do push-ups and there was pain in his muscles. It was concluded in the medical report that there was no sign of physical violence.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def34e6af9fd1f8097a375

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 8 février 2023, l'électromyogramme réalisé par le Docteur [S] [L] a permis le diagnostic d'une souffrance modérément sévère du nerf musculo-cutané et du nerf péronier profond gauche.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d963c432ce7d11a6e709

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ils ajoutent avoir laissé des équipements de musculation dans l’appartement et ne pas avoir pu les récupérer, le bailleur ayant immédiatement reloué l’appartement avec salle de musculation équipée.

Source officielle

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MUSCILLO INVESTISSEMENT

SIREN 888078946GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

09/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MUSCILLO GESTION PRO

SIREN 927660787GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

l'acquisition et la location de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

18/07/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MUSCILLO GESTION IMMOBILIERE

SIREN 888576246GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

l'acquisition et la location de biens immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes op

18/07/2025

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Dépôts des comptes

MUSCILLO INVESTISSEMENT

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22/01/2025

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Dépôts des comptes

MUSCILLO INVESTISSEMENT

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31/12/2024

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