Ludovic X... élu au premier tour de scrutin en qualité de conseiller municipal de la commune de Diou, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Diou en vue du deuxième

Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-12.603 contre deux arrêts rendus les 17 février 2020 et 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Agence Diot

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL Dily Services [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

LECLERC, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1055, par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1re section), au profit de : 1°/ La société des Parfums Christian DIOR

de la société Lectra avec la société Christian Dior couture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1235-5 et L. 1234-9 du code du travail ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mars 2010), que M. et Mme X... ont confié à la société Dione et fils, assurée par la

D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

l'espèce, la société Socadis ne peut se prévaloir d'une autorisation tacite dès lors qu'au lieu d'acquérir les parfums dans le cadre du réseau de distribution sélective organisé par la société Christian Dior

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS GRIMALDI FRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TARIN Guillaume - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS DILLY-TRANSIT-INTERNATIONAL

Ainsi, faute de preuve, elle ne justifie pas du manquement reproché à la société DIOT.

N'Diaye doit être rejeté. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire de Mme A.

de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jim Sohm ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Copad que sur le pourvoi incident de la société Dior

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Christian Dior

DIONE ont adressé le 12 décembre 2001 au directeur de la publication une demande en insertion d'un droit de réponse.

Par un arrêté du 14 septembre 2020, le maire de Dions, agissant au nom de l'Etat, lui a accordé ce permis. L'association " La cabane de l'ours ", M.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu d'admettre Mme N'Diaye au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

DIOT, ont relevé appel de ce jugement.

CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul

A N'DIAYE. M. A N'DIAYE a reconnu l'enfant trois mois après sa naissance, élément qui ne permet aucunement de présumer une fraude au contraire. De plus M.

Par sa requête, Mme N'diaye demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle l'OFII a décidé de lui suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.