A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val de Marne de lui délivrer une

travail était trop importante, qu'elle ne devait plus se charger des containers (entre 100 et 120 pièces), qu'elle souhaitait être exemptée du nettoyage des garages et des boxes précisant devoir déjà nettoyer

Y..., de Montlivaud, Richet, Neury, Vincent, Collas, Favier, de Chavagnac, Houis et les consorts X..., et la requête °n 23 201 présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES DE L'ALLIER sont

V., alors, selon le moyen que : "1°/ Herser un pré, y répandre des scories et le nettoyer de ses plantes parasites, c'est entretenir ce pré, et non pas jouir de l'herbe qui y pousse ; qu'en décidant le

lui avait confiée, aux motifs qu'il était tenu d'une obligation de résultat, qu'il lui appartenait d'examiner soigneusement ce vêtement au préalable et de vérifier son état, et qu'en acceptant de le nettoyer

X..., qui se trouvait chez les époux Y..., sa soeur et son beau-frère, est monté, pour décrocher et nettoyer un tableau, sur une chaise qui s'est effondrée ; que, blessé, il a assigné en responsabilité

Scenas responsable de la détérioration d'une veste remise pour nettoyage par Mlle X..., le jugement attaqué énonce que le teinturier, tenu d'une obligation de résultat, devait restituer le vêtement nettoyé

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000990 rendue par le Tribunal de proximité de Juvisy sur orge le 08 Novembre 2024 Appelante : Madame [E] [M], représentée par Me Jeffrey NETRY

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

contraire, la Cour a violé la loi qu'elle était chargée d'appliquer" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, qu'afin de nettoyer

Elle fait valoir que les marches litigieuses ont été nettoyées dès le 24 avril 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La SCI Le Trente-Deux a fait nettoyer le carrelage par une autre entreprise, pour un montant de 3 627,84 € TTC.

au paroi) et le WC, mettre un rouleau de papier toilette et une serviette à main salon : nettoyer le sol humide cuisine : nettoyer le sol humide, propre combinaison de cuisine à fond , nettoyer le frigo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident, née du silence gardé par le préfet de l'Essonne

C A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de s'abstenir

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant