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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALLIANCE ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SASU A L'EPREUVE DU TEMPS, mission conduite par Maître [Z] [R].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, ès-qualités d'assureur de la société BERNARDO CONSULTING, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielle13e chambre
603547160dde37708e606c82
19 mai 2016
19 mai 2016
Par dernières conclusions signifiées le 23 avril 2015, Me [O] ès qualités et Me [P] ès quantités demandent à la cour : - de dire et juger hors de cause Me [O] ès qualités d'administrateur judiciaire de
Source officielle13e chambre
5fdb8a2369389b689d00c086
26 février 2019
26 février 2019
Selon jugement contradictoire du 20 mai 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit maître [M] ès qualités recevable et bien fondé en son intervention volontaire, lui donnant acte de ce qu'il
Source officielleTrib. de Commerce
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de Maître [S] [N], ès-qualités d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance et la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [X] [W], ès-qualités de mandataire judiciaire.
Source officielleRéférés
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de Maître [G] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance et la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [H] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire.
Source officielle13e chambre
615e0d42c25a97f0381f4c87
3 juillet 2014
3 juillet 2014
qualités de ses demandes, - condamner Maître [I] ès qualités à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Maître [I] ès qualités aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Z... venant aux droits de Laurence Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS AUTO CAST ... 92000 NANTERRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS, substituant
Source officielle1ère chambre
69e95b61cdc6046d4731c948
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR
Source officielleRéférés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73f4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
La société EMJ, ès qualité, a demandé au conseil de prud'hommes de Nanterre de : - mettre hors de cause la société Access Service, - condamner M.
Source officielle8ème chambre
69e7d92dcdc6046d470f821b
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 01 Avril 2026 N° RG 25/04743 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VFP N° Minute : AFFAIRE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Par jugement du 4 janvier 2007, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ECRAN TOTAL avec désignation de Me Patrick Z...ès-qualités
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4d1
27 juin 2000
27 juin 2000
en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, dont le siège est ..., défendeur à la cassation
Source officielleciv2
é inter océans du désistement de son pourvoi dirigéc/M. Michel X
ECLI:FR:CCASS:2015:C201219
3 septembre 2015
3 septembre 2015
constituer une circonstance nouvelle, quand bien même il aurait été prévisible ; qu'en retenant, pour affirmer que l'ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Nanterre
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52ef6
5 avril 2024
5 avril 2024
sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la police n° 2062165904 Représentée
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[P], ès qualités, a demandé à M.
Source officielle4ème chambre
69e952dfcdc6046d47313553
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour sa part, BTSG, ès qualités, n'a pas conclu ni personne pour elle.
Source officielleRéférés
6a0c6c76cdc6046d4731868e
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M.
Source officielle6ème chambre
69e868d0cdc6046d471a21b6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LEASECOM [Adresse
Source officiellePage 11 sur 160