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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
65b2afa1fd6229a4e5873d57
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 22 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [U].
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c64fb290a3460740cd
1 février 2024
1 février 2024
Le 11 Janvier 2024, le représentant de l’Etat a nouvellement saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [N].
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61e34fb290a346074210
1 février 2024
1 février 2024
Le 29 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [L].
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8d
13 mai 2003
13 mai 2003
Nadine X soupçonne que le premier juge a pris une "mesure de rétorsion" pour punir la requérante d'avoir saisi à nouveau le juge aux fins de réunir les deux enfants sous le toit maternel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
No 11/02602 AFFAIRE : Nadia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1b
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
68eddab9c8f5ccbb77339a4d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [X] [P] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Me Nadia GUERRI-BERNASCONI, avocat au
Source officielle4ème chambre 1ère section
6967ef6ccdc6046d475014e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1] [Localité 4] représenté par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0220 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Nadia
Source officielleChambre 8/Section 1
66ad1dd2d5af8a921ecace68
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté par Me Nadia FALFOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [J] [C] épouse Mr [X] [G
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf140e266e89ef1189d83
24 avril 2024
24 avril 2024
JP FOCH [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0266 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e99a603a692913d6c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5e99a603a692913d6d1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
Source officielleJ.L.D. - HO
6696c5eb9a603a692913d709
16 juillet 2024
16 juillet 2024
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008023660
8 août 2001
8 août 2001
jugement du 22 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 décembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ac
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Claude G..., Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f245
7 mars 2012
7 mars 2012
No 10/05644 AFFAIRE : SARL PICANINICOCO C/ Nadia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c8
9 mai 2016
9 mai 2016
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02085
10 octobre 2012
10 octobre 2012
que le syndicat Employés FO de la CPAM des Alpes-Maritimes et le syndicat Cadres FO de la CPAM des Alpes-Maritimes ont désigné chacun un représentant syndical au comité d'entreprise ; que la caisse a saisi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01970
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Madame Nadia X...a effectué son préavis de trois mois dans les locaux de la société anonyme Servisair France à Roissy.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00956
5 avril 2012
5 avril 2012
unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X..., engagée verbalement par Mme Y... en qualité de femme de ménage, a saisi
Source officiellePage 11 sur 251