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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3835
20 avril 2022
20 avril 2022
- N° RG F 16/00272 Arrêt n° APPELANTE : Madame [P] [R] née le 15 Mai 1964 à Narbonne (11100) de nationalité Française 432 A Chaussée de Mandirac St Louis du Canelou 11100 NARBONNE
Source officielle2e chambre sociale
65ab731936bfc00008d68cc0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PETROCITERNE Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie ROMIEUX de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, substituée par Me Sophie PASZEK, avocat au barreau
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
19 avril 2023
En juin 2009, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la SARL FRANCK PROVOST NARBONNE.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e77
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le greffe de la cour d'appel de Toulouse a adressé l'entier dossier au greffe du tribunal de commerce de Narbonne.
Source officielleRéférés
6707702281e733ee26982ea7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 13 décembre 2012, la SARL ATELIER CONCEPT NARBONNE a établi une proposition d'honoraire en tant que maître d''uvre, proposition acceptée par Madame [T].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par arrêté n° 2021158 du 10 mai 2021, régulièrement affiché et transmis au contrôle de légalité, le maire de Narbonne a donné délégation à M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd60d
16 mars 1995
16 mars 1995
Christophe X..., demeurant Hameau de la Roueyre à Bize-Minvervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6e3
16 mars 1995
16 mars 1995
: Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant 3, place aux Herbes à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f63
13 octobre 1993
13 octobre 1993
lui sont propres ; Attendu que, pour évaluer l'indemnité allouée à Mme X..., victime d'une infraction, la décision attaquée, rendue par une commission d'indemnisation des victimes d'infraction, énonce
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dff5
6 juin 2001
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce9a
10 mai 2001
10 mai 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Narbonne, dénommé " Pech d'Alcy ", consistant en un bâti édifié sur la totalité de la parcelle cadastrée AB n° 50 avec en son centre une cour et jardin d'environ 650 m².
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Chambre Section A ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[W] auraient envoyé plusieurs courriers au premier président de la cour d'appel de Montpellier, au procureur de la République de Narbonne et au juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303365_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (...) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303139_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable faute d’être assortie d’un exposé des faits et des moyens et d’énoncer des conclusions et, à titre subsidiaire, qu’elle n’est pas fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
En 1995 il a été nommé directeur du premier magasin de bricolage ouvert à NARBONNE à l'enseigne TRIDOME.
Source officielle1ère Chambre D
60341ebee96b690d31b30418
2 février 2017
2 février 2017
Maître [F] [M] a saisi le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Narbonne d'une exception d'incompétence.
Source officielle4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5accb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[K] [C] [X], immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 400 209 748, en liquidation judiciaire depuis le 22 février 2010 [Adresse 9] [Localité 3] Autre qualité : intimée RG 18/03942 S.A.S.
Source officielleR E F E R E
69a322c8cdc6046d470e5e8a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001345 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 rendue
Source officiellePage 11 sur 58