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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64ae4afaa1775905dba3bc02
11 juillet 2023
[N] [I] né le 02 Décembre 2003 à SETIF de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON,
64ae4afba1775905dba3bc12
[B] [T] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau
650d30e271dfcd831820110d
17 août 2023
[D] [X] né le 17 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 1 comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat
64b77f2bd1e51905db2b1d84
18 juillet 2023
[W] [D] né le 07 Avril 1987 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] 2 comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau
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22 janvier 2026
[O] [M] né le 01 Mars 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office
668cd248bbc9a118c6c63f7f
7 juillet 2024
[R] [F] né le 01 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [1] Comparant assisté de Maître MADHJOUB Nassera, avocat au Barreau de Lyon, commis d'office
668f76cc9b65e642c587855e
9 juillet 2024
[V] [B] né le 24 Juin 1981 à [Localité 4] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au CRA 2 de [3] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON
668f76cd9b65e642c5878562
[B] [O] né le 21 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB,
6809c75e5f55848ebdc1a0e9
23 avril 2025
[Z] [C] né le 11 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour avocat Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au
660e430d0740db0008fa936d
2 avril 2024
[T] [E] né le 01 Mars 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Ayant pour conseil, Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat
660e430d0740db0008fa936f
[B] [T] né le 20 Mars 1989 à [Localité 4] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat
660e430d0740db0008fa9371
[K] [C] né le 26 Février 1979 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Nasséra MAHDJOUB, avocat
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007685241
26 février 1982
EN LEUR NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANTS LEGAUX DE LEURS ENFANTS MINEURS, DJAMEL, NASSIRA, MALIK ET KARIM ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.
civ3
613723d4cd5801467740eaf0
19 décembre 2001
Ramdane Y..., 2 / de Mme Nassira Y..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
soc
61372419cd58014677412449
27 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nacéra X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 8 novembre
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963ddcdc6046d47d014ef
9 avril 2026
de la SCP NABERES DENIS Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Syndic. de copro.
Avis
CADA:20164192
3 novembre 2016
demande, comprend que le propriétaire de la parcelle de terrain, Monsieur X, en a fait don au diocèse d’Ajaccio et demandé dans son testament que cette parcelle soit rétrocédée à son décès à la mairie de Naceta
cr
61372653cd58014677424af4
8 décembre 2004
Nassar, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français
10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira Mohamoud, à Nadira
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db2
5 mai 2000
X... et Madame Gertrude A... veuve Z..., Madame Nadia OUBRAHAM, Monsieur Ridha OUBRAHAM, Monsieur Azzedine Z..., Madame Nadira B..., héritiers de Monsieur Z... et Monsieur Jean-Pierre C... ès-qualités
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