Jugement prononcé en audience le 10/01/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 193 598.00 euros. * le passif s'élève à 161 701,90 euros dont 132 714,90 euros exigibles. * l'actif s'élève à 48 459,00 euros indisponibles.

La SASU AMAE JARDINERIE URBAINE a fait connaître son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LOS ANGELES. Ce désistement a été expressément accepté en défense.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

APPELANTE Madame Nicole X... née le 25 Septembre 1947 à SALON DE PROVENCE (13300), demeurant ...

G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Aurélie H..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Nicole I..., domiciliée [...] , 12°/ à M.

Angélique, Y... Caroline, Z... Nathalie épouse A..., B... EPOUSE C... Lydie Sylvette, LE JOURNAL SUD OUEST, E... Nadège Liliane, F... Nicole et D...

Cela va engendrer une économie mensuelle de 780 € outre l'économie annuelle de 500 € au titre de leur assurance.

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI N 61-10 810 [U] ET AUTRE C/ [P] PRESIDENT : M ANCEL

Garban, Chollet, Conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, Avocat général, Mme Prax, Greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, Conseiller référendaire, les observations de Me Ancel, avocat

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., de Me Ancel, avocat de M.

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

succéder son épouse, Mme Danielle A..., et les deux enfants issus de leur union, Valérie et Bertrand ; qu'en 2004, ceux-ci ont assigné Jean-Marie X... et ses trois enfants, Jean-François, Patricia et Nicolas

des troubles olfactifs subis, - Débouter la société LES BISTROTS DE NICOLAS de toutes prétentions contraires et de ses demandes reconventionnelles, - Condamner la société LES BISTROTS DE NICOLAS à lui

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Nicolas X... par la société Air Tahiti Nui reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté

Benjamin et Nicolas X... ont sollicité l'indemnisation du préjudice subi à la suite des vols commis au préjudice de la société en nom collectif X...

NICOLAS représentée par son gérant en exercice M.