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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300196
9 février 2010
9 février 2010
des explications non contestées des époux Z... et X... devant l'expert, que les premiers empiétements des époux X... existaient dès avant la vente et qu'avant octobre 2001 les époux Z... avaient déjà fermé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7398bcdc6046d47fe041e
20 avril 2026
20 avril 2026
sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [W] [O] [Adresse 3] : 823255583 Désigne Madame Fabienne MARTA DE [N], juge-commissaire, et Monsieur Nikola
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
7 février 2002
RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029905135 du 02/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : Madame Nicole
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028752759
5 mars 2014
5 mars 2014
Article 3 : Les conclusions de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7c88e074ba02f40a2d1
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [T], expert comptable du garage NICOLAS, à DÉFENDEURS S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par la SCEA la Ferme de Montricon, dont M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas
Source officielleTrib. de Commerce
69b39dcbcdc6046d477eda4f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455979.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme Eolienne du Lindier ; Considérant ce qui suit
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6be3
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe462
18 mai 1995
18 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicholas, société anonyme, dont le siège social est ..., à Gaillard
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f4f
23 juin 1999
23 juin 1999
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Carrefour France, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474236.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société NGE Génie civil a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société SNCF Réseau, venant aux droits de Réseau Ferré de France, à lui verser la somme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110493
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Z... et a sacrifié heures de repos et de loisirs, week-ends et jours fériés, et dépensé son énergie pour le bien-être de cette dernière, - que le défendeur a reconnu l'assistance apportée par Mme Nicole
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
30 mai 2007
; que ce dernier lui devant de l'argent entre 4 500 à 5 000 euros, il était resté en contact ; qu'il dit avoir besoin d'argent car il doit 27 000 euros à un avocat parisien Me B... qui a défendu sa femme
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
route de l'ancienne voie ferrée et la route de Poggiole, au lieu-dit " Prattu ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
25 novembre 2011
BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
et Monsieur Nicolas Y...
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