Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a9
4 août 2024
4 août 2024
[T] [K], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [Z] [S], interprète assermenté en langue anglais, présente lors du
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9fe
15 février 1968
15 février 1968
OCCUPENT UNE CAVE SE TROUVANT SOUS L'IMMEUBLE VOISIN, DANS LAQUELLE ILS PENETRENT DIRECTEMENT PAR LEUR MAISON, UN MUR CONDAMNANT D'AILLEURS TOUTE COMMUNICATION ENTRE CETTE CAVE ET L'IMMEUBLE DES EPOUX
Source officielleciv3
6137235acd58014677408a5c
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Guy X..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel vient Mlle Nicole X..., qui a déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées le 21 avril 1998, 2 / Mlle Nicole X..., demeurant ..., en cassation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Mur-de-Sologne oppose aux conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407c
26 juin 2018
26 juin 2018
/FRANCE Madame Nicole Y... épouse X... [...] /FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS Monsieur Raymond Z... [...] Monsieur Franck Z... [...]
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140108
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Nicolae Balea, est un ressortissant roumain né en 1969 et détenu à la prison de Brăila. A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c5f9da3689504699c26
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas NOVION, Juge placé, délégué au Tribunal de Meaux dans les fonctions de juge non spécialisé par ordonnance du
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940942
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la SCCV Nicolas III. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490013.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
et B A ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune D à leur verser la somme de 9 735 euros en remboursement des frais qu'ils ont exposés pour les travaux de réfection d'un mur
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459163.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a23
4 juillet 2022
4 juillet 2022
mètre de plus la hauteur de l'actuel mur en pierre, au besoin en déposant un permis de construire ou une déclaration de travaux, et ce, à ses entiers frais.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200259
1 mars 2018
1 mars 2018
Stéphane X..., Mme Nicole X... et Mme Y... X...
Source officielle12e chambre
5fdc515aec5c0e755282962d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
HONGRIE représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170637 représentée par Me Christophe NICOLAS
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037841706
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres.
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] [Localité 10] - [7] - Me Nicolas CARABIN
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6aea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Nicolas CARABIN Copie exécutoire
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46dc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ordonnance du 25 Janvier 2023 N° RG 19/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESCA AFFAIRE : [M] C/ [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Nous, Catherine Muller
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Nicolas Y...devant la cour à jour fixe. Elle y a été autorisée par décision du 21 juin 2011 pour l'audience du 18 juillet 2011.
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cc4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ils font valoir que la parcelle des demandeurs se situe sur le fonds dont les terres sont retenues par le mur de soutènement en cause ; que cependant, la question de la propriété du mur de soutènement,
Source officiellePage 11 sur 152