Nicot, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

A..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Dijon (1ère chambre), au profit de Mme MarieThérèse A..., née Nicolas, demeurant à Pontailler-sur-Saône (Côte

Marie-Noëlle, prévenue, - L'UNION DES JEUNES AVOCATS DU BARREAU DE CHARTRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 1997, qui, pour menaces

à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Le chantier a dû être interrompu à plusieurs reprises.

CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués à la Cour assistée de Me Alain PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE S.N.C.

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant marché du 8 juin 2009, la société civile de construction vente LE VAL DU LAC a confié à la SARL CHEMATIX la reprise du lot menuiserie métallique sur le chantier

A... en mai 1974, un aux époux Nicolas A... en juin 1974 ; que les époux Y... A... ont revendu leurs appartements en 1976, à Mme Guillaume D... (lot n° 15), à F... Evrard (lot n° 16) et à Mme C...

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

caractérisaient pas un manquement de l'architecte à son obligation de surveillance, le suivi attendu de ce dernier dans le cadre de cette obligation ne lui imposant pas une présence constante sur le chantier

Gilles D..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chantiers de laaronne, 58/ M.

en tout état de cause, de mettre à la charge des parties perdantes le versement de la somme de 3 500 euros à la SAS Contrôle G et à la SARL Sandrine Nicolas et associés au titre de l’article L. 761-1 du

Nicole, épouse B..., - B...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Nicole C...

Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Nicole

Mercure C", zone industrielle d'Aix-en-Provence, Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre A), au profit de Mme Nicole

Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Danielle Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole

[W] [Y] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 DEFENDERESSE S.A.