(Nord), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Eric A..., demeurant à Lille (Nord), ... belge, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège social est ... à Mons-en-Baroeul (Nord

Venant aux droits du CREDIT DU NORD, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 19 avril 2021 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier Représentée par Me Maddy BOUDHAN, avocat postulant

En premier lieu, par un arrêté du 15 février 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 42, le préfet du Nord a donné délégation à M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

(Nord), pris ès qualités d'héritiers de Robert Z..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 ) de M. Jacques Z..., demeurant ...

arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société anonyme GAN Capitalisation, société française de capitalisation, dont le siège social est à Lille (Nord

1re chambre), au profit de la compagnie Assurances groupe de Paris, dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances et dont le siège est Grande Arche, Paris Nord

Henri, Jean, Fernand D..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M.

Gilbert X..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est La Grande Arche, Paroi Nord

(Nord), 9 / de la SOMICA, Le Baudran, Arcueil (Val-de-Marne), 10 / de la Caisse d'épargne de Montereau, ... (Seine-et-Marne), 11 / de l'UCB, ... (Val-de-Marne), 12 / de M.

EST (RCS NANCY 329 198 337) dont le siège social est situé [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat

Company pour le préjudice économique de Mme veuve X... à la somme de 1 032 283, 80 francs, avant déduction des créances prioritaires des organismes payeurs, la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.

Paris, ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai, au profit du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Lille, Palais de Justice de Lille à Lille (Nord

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane