A..., Joseph, Octave Y..., demeurant 8, place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit

Des loyers étant demeurés impayés, la SA 3F OCCTANIE a fait signifier le 18 juillet 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

BIRD & BIRD AARPI, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

société Caro Beach Village ; Vu le pourvoi, enregistré le 15 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la société Caro Beach Village, dont le siège est 76, avenue Octave

X..., 1, place Octave Chanute à Paris (75020) ; Mlle AU dite AO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 septembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT TERRITORIAL DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS ET AGENTS DE L'EDUCATION PUBLIQUE, dont le siège est Fariipiti rue Octave

conseils de parents d'élève (FCPE) du collège Condorcet, FCPE du collège Raymond Queneau, Liste indépendante des parents d'élèves (LIPE) du collège Raymond Queneau, des parents d'élèves du collège Octave

en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés

A.L.I. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau

Mme B A occupe un logement situé 27/31 impasse Octave Mirbeau à Villejuif.

Octavie Y... épouse X... Z... 48 RUE VELPEAU Alain CHARLE Appel d'un jugement rendu le 03 Mars 2000 par le T.G.I.

56450 THEIX INTERVENANTS VOLONTAIRES : Madame [G] [V], ès qualités d'ayant droit de Mme [P] [T], décédée le 19 09 2021, née le 23 novembre 1986 à Vannes, de nationalité française 11 Impasse Octave

ARAVAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1224 DÉFENDERESSE S.A.

Octave DUSSIEL, à M. Elyacin EBION, à Mme Christiane ETINOF épouse RETORY, à Mme Marie Amélie ETINOF épouse RAMPHORT, à M. Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M.

Octave Z, à M. René Z, à M. A, à M. Robert B, à M. Gilles D, à M. Patrice D, à M. Roger D, à M. Nicolas E, à Mme Jacqueline H, à M. Daniel F, à Mme Brigitte Durand-F, à M.

Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie, Rose XU..., épouse H..., 46°/ Monsieur U..., Octave

Ekouard, Michalon Octave "surnommé Raoul et Hipolyte Renard" ; qu'en estimant que M.

Jean-Michel B..., 2°/ de Madame Monique, Marie Y..., épouse séparée de biens de Monsieur Jean-Michel B..., avec lequel elle demeure à Contrexeville (Vosges), Hôtel du Parc, 3°/ de Monsieur A..., Léon, Octave

Octave Z..., demeurant route de Chénéraille, 23140 Pionnat, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société JHH Exploitante

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, OCTAU A ETE VICTIME, LE 11 MAI 1968, D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE