annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat de la Régie Autonome des Transports parisiens (RATP), de

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M. Paul X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Georges X..., les conclusions de M.

Guérin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de M.

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [M] et autres Ordonnance : 60954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.