CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302095_20260430

Administratif

30 avril 2026

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2209966_20250528

Administratif

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2209009_20250430

Administratif

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203687_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207236_20250410

Administratif

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2110878_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108011_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il soutient que : une partie des travaux qu’il a engagés dans la maison d’habitation située 11 rue Jean-Baptiste Olivaux à Nantes (Loire-Atlantique), dont il est propriétaire et qu’il a mise en location

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108475_20240208

Administratif

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Straboni pour Mme B.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2009979_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Siharath pour Mme A.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202489_20250424

Administratif

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106927_20240626

Administratif

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2308256_20260430

Administratif

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2309108_20260407

Administratif

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Durand pour la société Orange.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405719_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Lors de l'audience publique du 8 juillet 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405722_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Lors de l'audience publique du 8 juillet 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c990

Appel

9 octobre 2008

3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 No 2008/372 Rôle No 07/19139 SCI L'OLIVAIE C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Yves X...

Source officielle

soc

613724c8cd58014677418541

Cassation

4 avril 2007

X... comme délégué syndical de l'établissement l'Oliveraie des Cayrons, le tribunal d'instance a retenu que l'employeur avait reçu notification de cette désignation le 11 février 2006, que le délai expirait

Source officielle

Avis

CADA:20155245

Appel

3 décembre 2015

notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, par exemple les espèces suivantes : requins soyeux, requins marteaux, requins longimanes, espadons géants, tortues olivâtres

Source officielle

soc

6079b0ad9ba5988459c4f61d

Cassation

20 juillet 1978

FAIT QUE LE SYNDICAT CGT LUI-MEME AVAIT DESIGNE UN DELEGUE SYNDICAL POUR L'ENSEMBLE DE LA SOCIETE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CGT AVAIT AGI CONJOINTEMENT AVEC OLIVERO

Source officielle

Page 11 sur 100

← Précédent Suivant →