Marseille ; 3°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2022 de la préfète des Hautes-Alpes et la décision de rejet de son recours gracieux ; 4°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui délivrer

La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-Les-Oliviers.

D..., représentés par Me Olivier (SELARL ALFIHAR), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire d’Alex ; 2°) d’enjoindre au maire d’Alex de réglementer le déneigement

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au centre hospitalier Alpes-Léman, à la société hospitalière d'assurances mutuelles, à M.

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE

des Alpes-Maritimes en date du 31 août 2021, qui l'a reconnue prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T1 ; * demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Olivier BRUE, président de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

[I] de leur action en rétractation ; ordonner à la SCP Carole Duparc et Olivier Flament de restituer à M.

G : 05 / 05129 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 25 novembre 2005 Section : Encadrement X...

1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 à Briançon (Hautes-Alpes

d'Azur, dont le siège est [...]                           , ayant un établissement rue Emile Ollivier, ZUP de la Rode, [...]                     , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la région Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

ROCHEVILLE ALPES-MARITIMES CHEMIN DE L'OLIVIER, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 ET LE 26 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Olivier A... Z..., domicilié ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 2°/ M.

Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES M. LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Claude X...

C et Mme B D, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Alex a refusé de faire droit à la demande de déneigement du