de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société SAGA employeur à lui payer une somme de 24. 000 € à ce titre AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement adressée à Monsieur Olivier

Olivier X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Breizh cyclisme compétition, 4°/ à La Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

  Devant la Commission, il est représenté par Me Yves De Gratie, avocat au barreau de Bruxelles.

et Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic CGEA Ile-de-France Ouest, de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2O Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Olivier Pardo, Baptiste de Fresse de Monval & Marie-Valentine

FLO LA DEFENSE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par : la SELARL PELLERIN- DE MARIA-GUERRE, avocats au

WESTON prise en la personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B. 1.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE S.A.S.

du conseil au Palais de Justice, à Paris, le huit février deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le Conseiller référendaire Proust, les observations de Maître Lec, Avocat

[Adresse 36] [Adresse 25] [Localité 14] Représentant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre

postulant : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Barthélemy COUSIN du PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat au barreau

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me François VERGNE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me François VERGNE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [C] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me François VERGNE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté