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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528939
14 mars 2012
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.
5ème Chambre
6374915940f124dcd102ff23
5 octobre 2022
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Pôle 6 - Chambre 2
6360c5893c369c7f74996e64
27 octobre 2022
, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur FOURMY Olivier dans
64422a05d2fa6fd0f80405b5
20 avril 2023
Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.
6349003963d497adffda41ec
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine
6352379a8c924eadffcc49da
20 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
6352379b8c924eadffcc49e0
6364bbeae405357f749eac33
3 novembre 2022
63ca43119066fd7c90fc27c9
19 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
64422a04d2fa6fd0f804059f
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
642fb792cece1704f5747913
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
6438f31ca942a604f5e9373e
13 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476868.20241113
13 novembre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839398
29 juillet 1994
Olivier Gaubil, à M. Patrice Gaubil,à M. Yves Gaubil, à Mme Béatrice Perney, à M. Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.
civ2
61372175cd580146773f3e89
13 mars 1991
Pierre XJ..., 24°) Mme Denise XJ..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XG..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.
61372176cd580146773f3f06
Pierre XK..., 24°) Mme Denise XK..., née Ollivier, demeurant ensemble à Trougouzerou à Locquirec (Finistère), 25°) Mme Yvelise XH..., demeurant ... (Finistère), 26°) M.
63b7cdb66b63637c907b7cb5
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Référés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
DES CHATS BOSSUS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.C.I.
61372179cd580146773f4106
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