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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203354_20250116
16 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 mai 2022, 10 octobre 2023, 8 mars 2024 et 6 juin 2024, la Fondation Saint-François, représentée par la SELAS Olszak
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201270_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la communauté de communes du Pays de Saverne, représentée par la SELAS Olszak et Levy, demande au juge des référés : 1°)
2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la commune de Saverne, représentée par la SELAS Olszak & Levy, demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL France Assistance
6ème Chambre
DTA_2200871_20251223
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 13 juillet 2023, le Centre Hospitalier Annecy Genevois, représenté par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise
DTA_2200547_20220906
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la commune de Saverne, représentée par la SELAS Olszak et Levy, demande au juge des référés : 1°) de condamner la SARL France
DTA_2205080_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Merkwiller-Pechelbronn, représentée par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Metz Métropole, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
8e chambre
DTA_2406334_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12903
7 juillet 2020
Grèce et Olczak c.
5ème Chambre
DTA_2202127_20230530
30 mai 2023
G E, représenté par Me Olszak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 19 novembre 2021 par le maire de la commune de Pralognan-la-Vanoise
5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février et le 3 mars 2023, présentés par la SELAS Olszak et Levy, la commune de Florange, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête et à ce
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 et 28 août 2024, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024, 6 mai et 13 août 2025, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
DTA_2300539_20251120
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Saverne, représentée par la SELAS Olszak & Levy, demande au tribunal : 1°) de condamner
ECLI:CEDH:002-13013
19 novembre 2020
(Voir aussi Olczak c. Pologne (déc.), n o   30417/96, 7   novembre 2002, Note d'information 47 , et Albert et autres c.
DTA_2203858_20231219
19 décembre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 19 septembre 2022 et le 3 avril 2023, la commune de Neuf-Brisach, représentée par Me Olsazk, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante lui verse la somme
DTA_2006029_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre 2020, 29 novembre 2021 et 8 juillet 2022, la SAS Big Promotion, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, demande
DTA_2301913_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Foulcrey, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
DTA_2307510_20251118
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024 et 6 mai 2025, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
DTA_2102701_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
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