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443 résultats pour « Olsazk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203354_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 mai 2022, 10 octobre 2023, 8 mars 2024 et 6 juin 2024, la Fondation Saint-François, représentée par la SELAS Olszak

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2201270_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la communauté de communes du Pays de Saverne, représentée par la SELAS Olszak et Levy, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208261_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la commune de Saverne, représentée par la SELAS Olszak & Levy, demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL France Assistance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200871_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 13 juillet 2023, le Centre Hospitalier Annecy Genevois, représenté par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200547_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la commune de Saverne, représentée par la SELAS Olszak et Levy, demande au juge des référés : 1°) de condamner la SARL France

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205080_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Merkwiller-Pechelbronn, représentée par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00344_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Metz Métropole, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406334_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12903

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Grèce et Olczak c.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202127_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

G E, représenté par Me Olszak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 19 novembre 2021 par le maire de la commune de Pralognan-la-Vanoise

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2201806_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février et le 3 mars 2023, présentés par la SELAS Olszak et Levy, la commune de Florange, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01140_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 13 et 28 août 2024, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308694_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024, 6 mai et 13 août 2025, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300539_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la communauté de communes du Pays de Saverne, représentée par la SELAS Olszak & Levy, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13013

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

(Voir aussi Olczak c. Pologne (déc.), n o   30417/96, 7   novembre 2002, Note d'information 47 , et Albert et autres c.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203858_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 19 septembre 2022 et le 3 avril 2023, la commune de Neuf-Brisach, représentée par Me Olsazk, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante lui verse la somme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006029_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre 2020, 29 novembre 2021 et 8 juillet 2022, la SAS Big Promotion, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301913_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Foulcrey, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307510_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024 et 6 mai 2025, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102701_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

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