président le renvoi de l'affaire en juin ou en juillet en raison d'obligations professionnelles le retenant à l'étranger et prévues de longue date, en se déclarant prêt à venir présenter ses observations orales

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, que s'agissant d'une procédure à caractère oral, la convocation à l'audience émanant du greffier de la juridiction vaut

... n'avait pas contesté que le bulletin de renvoi lui avait été remis, à une date d'ailleurs indéterminée, sans constater que ce moyen, qui n'avait pas été invoqué par écrit, lui avait été opposé oralement

produits en appel par l'intéressé alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que lorsque la procédure est orale

à l'audience ; que si, s'agissant d'une procédure orale, l'avis écrit du ministère public par lequel ce dernier a conclu à la confirmation de la décision prolongeant une mesure de soins psychiatriques

la décision rendue par la Chambre de l'instruction au terme d'une audience à laquelle le conseil du mis en cause n'a pas été convoqué, de sorte qu'il n'a présenté aucun mémoire ni aucune observation orale

ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle NOMO MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Florence LIFCHITZ, substitute générale, qui a fait connaître son avis oralement

ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle NOMO MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Florence LIFCHITZ, substitute générale, qui a fait connaître son avis oralement

la détention provisoire qui ne vise pas la demande de renvoi adressée par le conseil du mis en examen par courriel au greffe du juge des libertés et de la détention avant l'audience ni celle faite oralement

, que le conseil de Mme [M] a développé oralement ses conclusions à l'audience, que M.

regard de l'article 459 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 441-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire ; 3 / qu'en tout état de cause, si, dans une procédure orale

et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire, faute de respect d'un débat oral

de procédure pénale et des principes généraux du droit, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le ministère public a été entendu en ses réquisitions orales

rejetée, que ce soit par un moyen de fond ou par une fin de non-recevoir ; qu'en l'espèce, par jugement du 11 décembre 2014, sur saisine du 17 mars précédent, le conseil de prud'hommes de Dunkerque, oralement

livre des procédures fiscales ; "alors, d'une part, que le demandeur faisant valoir que dans le cadre de la procédure administrative, l'administration fiscale avait soutenu la présomption de débat oral

[D] a été engagé au sein du groupe L'Oréal, où il exerçait les fonctions de président Amérique du Nord et CEO de L'Oréal USA. 2.

Françoise, dont il était précisé qu'elle était pharmacienne depuis 1996, ce dont il ressortait que, bien que ne remplissant pas la condition d'inscription au tableau ordinal exigée par l'article L. 4221

Mme [W] fait valoir que l'appréciation portée par l'assemblée générale est inexacte car, si ses diplômes ne sont pas en adéquation avec la spécialité demandée, elle maîtrise, tant à l'oral qu'à l'écrit

Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [N], décédée le 06/06/2021 PINARDY Représentant : Me Sophie ORTAL

CATHERINE GOMAR IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Société LTJ PISCINES-LTJ CONSTRUCTION