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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
5ffc8571f98a645b63c7154c
6 janvier 2021
6 janvier 2021
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra ORUS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509366_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427042_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179546
20 novembre 2017
20 novembre 2017
N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 12960/13 18/12/2012 Veysel VESEK 03/02/1980 Şırnak Yaşar Kaya 01/01/1962 Ardahan Aydın Oruç
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507347_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me Orum, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607512_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dufresne, magistrat désigné ; - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, pour M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117804_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Samba substitué par Me Orum, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500951_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A, représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416350_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409675_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516906_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ayd, représentée par Me Orum, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517347_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ayd, représentée par Me Orum, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514853_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407226_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd9e6f16149d326bba8d079
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sandra ORUS, première présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531614_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503394_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus
Source officielle10ème Chambre
DTA_2310400_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dupin, - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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