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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
6631315b19f939ca6242b808
29 avril 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; Par Madame Sinda OUESLATI
6631315e19f939ca6242b842
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024; Par Madame Sinda OUESLATI
6631315f19f939ca6242b864
678fed7b51b02779572a078f
13 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI
678fed8551b02779572a0948
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 202 par Madame Sinda OUESLATI
Eloignement urgent
DTA_2502515_20250506
6 mai 2025
B E, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Chambre 27 / Proxi référé
678fed7c51b02779572a07a0
personne DÉBATS : Audience publique du 18 Novembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, par Madame Sinda OUESLATI
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503498_20260105
5 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juin, 20 août, 29 septembre et 4 novembre 2025, la société Maxi Cargo, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal de : rejeter les conclusions de
2ème chambre
DTA_2301874_20250226
26 février 2025
Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Oueslati, substituant la SARL Lexcap, avocate de la commune de Lessay, - et les observations de M. A, représentant du préfet de la Manche.
OQTF 6 sem
DTA_2205792_20221209
9 décembre 2022
D, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2501281_20250305
5 mars 2025
Tronel, - les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.
Juge des référés
ORCA_24NT02813_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 juillet
Chambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba077749
6 octobre 2025
[E] [M] né le 14 Mars 1999 à [Localité 2] (République du Congo) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Myrieme OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Octobre
669e9d8ee2a18bd08ce38b9d
22 juillet 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI
669e9d8ee2a18bd08ce38ba3
669e9d94e2a18bd08ce38c94
6631315c19f939ca6242b80d
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; par Madame Sinda OUESLATI
678fed8151b02779572a08e4
DTA_2304030_20230731
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
DTA_2504781_20250721
21 juillet 2025
F A D, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 1er juillet 2025
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