bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'immeubles à usage de logements sociaux, situés avenue des Acacias et avenue des Tilleuls à Sainte-Pazanne (44680) et avenue de l'Ouche

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office représentant Mme C, présente, assistée de Mme

moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision en litige étaient irrecevables, en raison de leur tardiveté ; - et les observations de Me Oughcha

Yves Y..., demeurant à Percy-Tigny à Oulchy-le-Château (02210) ; M.

Par une note du 26 juin 1988 adressée à l’ambassade de France à Alger, le gouvernement algérien informa celle-ci que l’OUCFA ne pouvait plus procéder, à compter de la rentrée scolaire de septembre 1988

Marcel X..., demeurant Auberge du Val d'Ouche, 21360 Bligny-sur-Ouche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

La société civile immobilière (SCI ) La Rolandière a demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Conches-en-Ouche

Mme Marie-Josèphe B la somme de 3 092,64 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2004 en réparation des préjudices subis à la suite de la rupture de la digue bordant l'étang des Ouches

Début 2024, Monsieur [W] a fait appel à celle-ci pour procéder au remplacement d’une vingtaine de fenêtres et portes d’une habitation en cours de rénovation, sise 5 rue des Ouiches à LE POMMEREUIL (59360

48) of the Convention;   Whereas in his application introduced on 19 April 1979 the applicant, a French national, complained of his detention and claimed that in view of his state of health he ought

A..., représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

[G] [A], interprète assermentée en langue bambara et de son conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/12254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat

B F, expert, en vue : - de constater l'état actuel de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 26, 23 et 23 bis rue Ouche de Versailles à Nantes (44000) dont les propriétaires sont : -Mme J I

C G, expert, en vue : - de constater l'état actuel de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 26, 23 et 23 bis rue Ouche de Versailles à Nantes (44000) dont les propriétaires sont : -Mme J I

Jacques A..., demeurant à La Bonneville-sur-Iton, Conches-en-Ouche (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE L'Ouche de l'Eglise 85350 L'île d'Yeu Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00777 (803 172 295) FAITS