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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00317
14 mars 2017
avocat général CORDIER ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé le 30 décembre 2015 par déclaration au greffe de la cour d'appel de Dijon par Me Françoise Pecquignot
CHAMBRE 06
69df1c3bcdc6046d47474d64
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
Trib. de Commerce
69df25abcdc6046d4748482c
25 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Novembre 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515294_20250916
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pequignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505099_20250827
27 août 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le numéro 2505099, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
DTA_2505786_20250916
A C, représenté par Me Pequignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution : * de la décision du 9 janvier
DTA_2505845_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2025 et 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Laurent Péquignot, demande au juge des référés, dans le dernier
2ème Chambre
DTA_2202027_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, l'université Rennes-II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2021 portant refus d’inscription au tableau d’avancement
CHAMBRE 07
69dec2f3cdc6046d4740cf14
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
69df0b91cdc6046d47456716
69df3150cdc6046d47498336
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
69df31a8cdc6046d47498994
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
69dfea5ecdc6046d475ebdf5
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
69cd14e5cdc6046d47bba678
[W] [Y], assisté de son conseil Me Justine PEQUIGNOT avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 11 décembre 2025.
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
[J] [C] assisté de son conseil Maître Justine PEQUIGNOT (du cabinet JURISAVOIE) avocat au barreau d'Annecy Convocation lui a été adressée le 31 décembre 2025.
69cd2debcdc6046d47be5b6c
[A] [Z], assisté de son conseil Me Justine PEQUIGNOT (du cabinet JURISAVOIE) avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 9 janvier 2026.
ORTA_2515324_20250916
B..., représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°
DTA_2503551_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Péquignot et Me Houdyer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2025
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