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24 714 résultats pour « PRIGENT Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e321

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Par décret en date du 30 janvier 2003 cet enfant a acquis la nationalité française et a été autorisé à se prénommer « Daniel » par francisation de son prénom « Danil ».

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

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Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

Voir →

CC

cr

61372637cd58014677423d4d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour faux, usage de faux et déclaration inexacte pour obtenir de l'Etat ou d'un organisme

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a5

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Danielle, épouse X..., - LA SOCIETE L'HEURE ET L'OR, - MAITRE Z..., mandataire judiciaire de la société L'HEURE et l'OR, et de Claude et Danielle X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

6137256bcd5801467741d910

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Daniel, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Danièla, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b07

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3e

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Daniel, - X... Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd9

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Anne-Marie, - DUPONT Pascal, - DUPONT Laurence, - DUPONT Maryline, - DUPONT Murielle, - DUPONT Daniel, - E... Catherine, - E... Cyril, - E... Romaric, - K...

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Y... expliquait avoir, de octobre 1995 à février 1996, utilisé des stocks d'oeufs datant de 1989, ou en tous cas présent dans l'entreprise depuis 1991, date de sa propre embauche au sein de ABCD ; que

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d558

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Daniel Y..., représentant le préfet des Deux-Sèvres à l'audience du 12 décembre 2002, bénéficiait d'une délégation valable pour s'exprimer à l'audience aux lieu et place du préfet selon les prévisions

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dad

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

22 juillet 1976, 40 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca3

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

graves et concordants pour dire que Pierre X... avait participé aux faits reprochés ; qu'il en sera de même de la seconde audition visée en date du 20 mai 1999, qui fait suite à la mise en examen de Daniel

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Nathalie Y

61372251cd580146773fbfea

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad4

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 15 décembre 2001, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délit connexe, a condamné le premier à la réclusion

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:25

CJUE

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 16 janvier 2007.#Nordspedizionieri di Danielis Livio & C.

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cr

6137253ccd5801467741c17f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239da

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous en poste à la brigade de contrôle et de recherche des Vosges, rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d72f

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

X... postérieurement à leur rédaction" (jugement p. 7) et que "les ajouts ou surcharges constatés par l'expert Y... sont de toute évidence le fait de Daniela X..."

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420889

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

. ; "aux motifs que : ""- 1) sur le mémoire déposé par Daniel Y... : ""considérant que ce mémoire est irrecevable et ne saisit pas la Cour des arguments qui y sont énoncés ; qu'en effet, Daniel

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CC

cr

613726a5cd580146774275a8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

non contraires qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel

Source officielle