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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-897021-921837
16 décembre 2003
16 décembre 2003
M me Palau-Martinez forma une demande de divorce.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201648_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400101_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 8 janvier 2024 et le 17 décembre 2024, la société par actions simplifiée Pacha KB, représentée par Me Paloux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202249_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600733_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Paloux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Var de se
Source officielleChambre 1-1
6799c953d742d0b11d26bee7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils ont reçu,le 25 juillet 2017, de la société civile immobilière La [M] Patou, représentée par [M] [H] [T] et [R] [N], une offre d'achat pour ce bien au prix de 390'000 euros, ainsi rédigée : 'SCI La
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, dans un délai de 8 jours, " toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble à l'ordre public que constituent les agressions de randonneurs empruntant les chemins ruraux par des chiens de race Patou
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469224.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469226.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469568.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461492.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007673548
4 décembre 1981
4 décembre 1981
GINETTE DEMEURANT A GENSAC LA PALLUE CHARENTE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE UN ARRETE DU
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c8b9cdc6046d47826875
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1599 * Représentant (s) : Madame [V] [R] * Défendeur (s) : PALU SARL [Adresse 1] Composition
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000340_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2020, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Paloux, demande au tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°40/22 du 9 mars 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501667_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Palou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’arrêté AES/VPF/MOP du 22 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501968_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
s’oppose à la suspension sollicitée en l’absence de danger avéré ; Par un mémoire en défense et un mémoire rectificatif enregistrés le 13 janvier 2026, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303749_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27, 31 juillet et 15 août 2023, le syndicat des copropriétaires des 7 et 9 place Garibaldi et Mme C B, représentés par Me Paloux
Source officiellePage 11 sur 85