SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CNAVTS Sécurité Sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la société Pic, société anonyme, dont le siège est ..., Marne-la-Vallée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris rénovation intra muros " Saprim ", société anonyme dont

Jean-Francis X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 février 2002) d'avoir jugé valides les dispositions testamentaires prises par Georges X..., alors que lui-même et les légataires avaient

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Kloeckner Ina, dont le siège est ...,

X... de son désistement envers la société Paris major ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 1998), que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

Y..., père de la personne accidentée en qualité de curateur ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la Caisse) ; que le tribunal de grande instance de Paris ayant, par jugement du 14

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Nouveaux constructeurs région parisienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Paris

Par déclaration reçue le 2 avril 2014, Mme Violaine X... a interjeté appel.

[X] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-13.010 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [I] [B], domiciliée

aurait contractées envers un "pool bancaire" auquel elle avait participé ; que l'arrêt, constatant lui-même que le prêt consenti et cautionné a été réalisé sous l'autorité de la Banque Nationale de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Place Clichy, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

Jacques E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Abeille Vie, société

par la société Noura IMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Paris

entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt