G... représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

A D, son fils, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser à chacun d'eux une somme de 25 000 euros, en réparation des préjudices dont le préjudice

B, agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme globale de 60 000 euros, augmentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana demande au tribunal de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Partouche Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande

C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète

D B, représentés par Me Partouche Kohana, demandent au tribunal de condamner l'Etat à leur verser la somme de 40 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'ils estiment

C F, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal, de condamner l'Etat à leur verser une somme de 40 000 euros avec intérêts au taux légal en réparation de leur préjudice moral et des troubles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2022 et 7 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme C A D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros

B G et Mme C G, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à verser une somme de 30 000 euros à Mme D G et M.

B C, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre

C A B, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 7 janvier 2019 d'ajournement à trois ans de sa demande de naturalisation

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112462 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme G E, agissant en son nom personnel et au nom de ses quatre enfants mineurs, F H, C H, B H et I H, représentés par Me Partouche-Kohana

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Mme B, agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français