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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la Société Carrossoise de Travaux Publics, représentée par Me Medina, qui indique que les parties à l'instance se sont rapprochées parvenant ainsi à un accord
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219298_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut justifier de sa situation au titre du séjour, ayant perdu son titre de séjour et ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500299_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ne parvenant toujours pas à se connecter à son compte, elle a adressé, aux services préfectoraux, une demande de rendez-vous au point d’accès numérique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200060
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Gérald X... a commis une faute en ne parvenant pas à éviter la collision, la cour d'appel a violé les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3°/ que tout jugement doit comporter des motifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300676_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2024, le groupe hospitalier Est de La Réunion, représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2025, le Groupe hospitalier Est Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400701_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., - et les observations de Me Paraveman, pour le GHER. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleContestations Honoraires
670e05f810ea465c0ffcf8f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L'avocat a établi deux factures d'honoraires (350 euros le 11 juillet 2022 et 1798 euros le 31 décembre 2022) qui n'ont pas été réglées Ne parvenant à obtenir la règlement de ses factures, la Selarl
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513290_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ne parvenant pas à prendre rendez-vous sur ce site, qui n’en délivre aucun, par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, il a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304818_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient que : - son titre de séjour portant la mention " étudiant " parvenant à expiration le 14 février 2023, il en a sollicité le renouvellement sur la plateforme ANEF et s'est vu délivrer une
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455626.20220223
23 février 2022
23 février 2022
dossier et insuffisamment motivé sa décision ; - en jugeant que l'activité d'œnotourisme n'était pas nécessaire à son exploitation agricole, elle a inexactement qualifié les faits de la cause et, en parvenant
Source officielleciv2
613723edcd58014677410012
21 mars 2002
21 mars 2002
après compensation la somme de 121 455,33 francs, l'arrêt attaqué retient que cette demande globale n'est pas explicitée ; Attendu, cependant que ces conclusions comportaient en page 7 un décompte parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313650_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ne parvenant pas à effectuer les démarches en ligne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326278_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de ce récépissé malgré ses nombreuses tentatives, Mme A doit être regardée comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte des pièces jointes à la requête que Mme A est actuellement titulaire d'une carte de séjour portant la mention " étudiant ", parvenant à expiration le 7 mars 2025 et est mariée avec un ressortissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406952_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de cette attestation, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00353
23 mars 2010
23 mars 2010
de l'année 1998 à la fin de l'année 1999, alors que la société BIRAGHI s'était vu retirer son agrément par le consortium, les sociétés intimées ont commercialisé du fromage dénommé « GRANA BIRAGHI PARMESAN
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Attendu que, pour retenir la légitime défense et écarter l'argumentation de la partie civile, l'arrêt relève que Hocine B... a tenté de s'emparer avec violence de l'arme du gendarme féminin C..., parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6a226334cdc6046d4739402a
4 juin 2026
4 juin 2026
LITIGE Suivant déclaration enregistrée le 31 juillet 2024 au secrétariat de la [6], Mme [O] [G] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627372
8 novembre 1989
8 novembre 1989
la valeur locative de ce dernier immeuble doit être regardé comme insuffisant ; qu'il ne sera pas fait une appréciation exagérée de ces caractères distinctifs en portant l'abattement à 15 % et en parvenant
Source officiellePage 11 sur 86