RG 24/03170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2M4 Melle [E] [T] [H] [I] [G] C/ Mme [V] [Y] [F] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34QO Copie exécutoire à : Maître Karine GARDIER Le : TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/19 AFFAIRE : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5W Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine

Trois habitations indépendantes ont été créées dans ce corps de bâtiments.

Or, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de l’agence de la transition écologique (ADEME) intitulé « caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l’agrivoltaïsme

d'une surface de 6 ares, située en aval de la zone boisée, au sud-est de la parcelle.

: "Or à cette époque, le village était sous la coupe d'un Ogre, un despote primitif et violent qui terrorisait ses habitants et disait à qui voulait l'entendre, être "l'ami des puissants"...

Conseil Municipal [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée par la SELAS ADAMAS-AFFAIRES

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Toutefois ce montant correspond aux dépenses éligibles pour obtenir les aides de l'ADEME et ne représente pas nécessairement l'investissement total du projet.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/334 AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03923 Nous, Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/587 AFFAIRE : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RAD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ MS Rôle N°20/11593 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGR4L [E] [C] C/ [P] [S] Copie

CARRO, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 212 société LUTECE JAURES, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro 920 961 364 représentée par Me Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/590 AFFAIRE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDB Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

la partie est de la parcelle constitue une réserve foncière en vue de la création de logements.