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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6553
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655f
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386add
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105477_20230224
24 février 2023
24 février 2023
démolition du commerce existant et de la construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2102632_20230224
24 février 2023
24 février 2023
démolition du commerce existant et de la construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e340
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officielleChambre Commerciale
64bb73440d42fcd969e7cedb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
(proposition du GAEC Tessier du 23 septembre 2022 pour l'ensemble des parcelles moyennant le prix de 26 531 euros, proposition du GFA Merieau du 19 septembre 2022 pour l'ensemble des parcelles moyennnant
Source officielleCour d'Appel
PASQUISc/S.C
6253ca65bd3db21cbdd8aeb6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Le 31 janvier 2002, Mme Y... a reçu de l'administration fiscale une notification de redressement relative à la valeur de la parcelle de terre motif pris d'une sous-évaluation de cette parcelle dont la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043897
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607fbbd03a05db965358
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166cf5788aac83189e9efa
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ainsi, le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris applicable à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard à Paris 15ème ne porte pas sur l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle mais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2019 par laquelle le maire de la commune de La-Colle-sur-Loup a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition et de la reconstruction à l'identique d'un cabanon situé sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 12 janvier 2024, la SARL Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508975_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Brand (Selarl Jurisreflex), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 11 sur 30