AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sim, 97200 Fort-de-France, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wimpey France, société anonyme, dont le siège est ... et ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

les autres de 657.073 francs avec option de rachat en fin de bail pour 150.000 francs, soit un coût total de 21.203.940 francs ; que cette opération de lease-back a permis de retarder la constatation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, M. et Mme X... ont revendiqué une parcelle occupée par M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin, lesquels ont appelé en cause les héritiers de François Z..., notaire ayant établi l'acte de vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Par jugement du 16 avril 2009, cette même juridiction a considéré que les parcelles de terres avaient été acquises au moyen de fonds donnés de manière déguisée par François X..., à hauteur de 180 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

François D...     

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2022), le 29 octobre 2015, la société Aux Délices de Pascal a conclu avec la société Douceurs de France un contrat de partenariat ayant pour objet la distribution

la parcelle "B" par la voie publique serait non pas impossible mais simplement plus onéreux que le désenclavement par l'exercice d'un droit de passage sur le chemin privé appartenant notamment à Mme C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse B..., demeurant villa Franlou, parc Saramartel à Antibes (Alpes-Maritimes),