. ; que Pascale D... avait indiqué que C... lui avait présenté Z... qui vendait de l'héroïne, et que C... lui-même ne manquait jamais d'héroïne ; que Nassim E..., dont le sérieux des déclarations s'était

de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 30 000 francs

(Yvelines), 11°) de Mme de Y..., née Marie-France F..., demeurant ... (7e), 12°) de M. Jean-Pierre F..., demeurant Ecole de Cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire), 13°) de M.

et 639 francs le m et qui a retenu, comme terme de comparaison privilégiée, la cession amiable de la parcelle AH 128 sur la base de 500 francs le m pour le terrain et 750 francs le m pour la maison, tout

.) ; que de la succession dépendaient sept parcelles de terres estimées par les consorts Z... à 7 francs le m ; que l'administration des Impôts a notifié à chacun des légataires un redressement portant

Pascal A... (les consorts A...), ces derniers ont établi le 23 mai 1987 des bordereaux de transfert des titres cédés ; que le 10 novembre 1987, M.

X..., lequel s'est porté demandeur reconventionnel en libération par la commune d'une partie d'une ancienne fumière et des franges des parcelles cadastrées sous les numéros 40, 41, 42 et 43 et bordant

francs devait s'effectuer en rapportant en nature la parcelle acquise par le donataire au moyen de cette somme, la cour d'appel a dénaturé l'acte de donation partage et violé l'article 1134 du code civil

connaître des infractions reprochées au demandeur et supposées commises à l'étranger en août et octobre 1996 ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X... sont connexes à ceux reprochés à Pascal

l'OPAC a assigné la ville à l'effet d'obtenir paiement d'une somme représentant la valeur du terrain de la parcelle 109 et, en ce qui concerne l'ensemble des six parcelles, à l'effet d'obtenir, à titre

et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils, et qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

de terres ; que les époux Z... ont assigné les époux Y... pour faire constater que deux parcelles, omises dans l'acte authentique, leur avaient été vendues aux termes de l'accord du 18 novembre 1990 ;

à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que jamais Daniel Y... n'a eu, au titre de la parcelle litigieuse, le statut de preneur à bail ; qu'il est, dès lors, fallacieux de la part du prévenu,

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

, pendant l'été 1992, les parcelles cadastrées AH n° 97 à 100 et n° 167; que les prévenus, qui n'ont pas contesté s'être bien livrés sur les parcelles incriminées aux opérations de défrichage à eux

, 1 ) de refuser au terrain la qualification de terrain à bâtir, alors que la parcelle possède toutes les conditions de constructibilité ; 2 ) de commettre une erreur sur la profondeur du terrain hors

condamné Farha Z... à payer, à ce titre, à Latifa Y... que la somme de 78 102,93 euros ; "aux motifs qu' "au vu des pièces produites aux débats, (...) le revenu global du foyer avant le décès de Pascal

X... à la suite de l'expropriation de parcelles de terre lui appartenant, respectivement à 180 francs le mètre carré pour celle qualifiée de terrain à bâtir et à 120 francs le mètre carré pour la seconde

de l'indemnité due pour les parcelles n° 168 et 170, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement entrepris avait relevé que la parcelle A. 170 était séparée de la parcelle A. 168 par la parcelle A. 169

, par l'effet de manoeuvres frauduleuses exercées par Luc Y... et par José Z... pour le persuader qu'il pourrait faire construire sa maison sur une parcelle donnée dont la société Bati-champagne avait