connaître des infractions reprochées au demandeur et supposées commises à l'étranger en août et octobre 1996 ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X... sont connexes à ceux reprochés à Pascal

à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que jamais Daniel Y... n'a eu, au titre de la parcelle litigieuse, le statut de preneur à bail ; qu'il est, dès lors, fallacieux de la part du prévenu,

à la société Habitat loisirs ; que, le 15 juin 1990, les consorts Y... ont notifié à la commune de Reignier une déclaration d'intention d'aliéner portant sur ces parcelles ; que la commune a déclaré ne

, pendant l'été 1992, les parcelles cadastrées AH n° 97 à 100 et n° 167; que les prévenus, qui n'ont pas contesté s'être bien livrés sur les parcelles incriminées aux opérations de défrichage à eux

, 1 ) de refuser au terrain la qualification de terrain à bâtir, alors que la parcelle possède toutes les conditions de constructibilité ; 2 ) de commettre une erreur sur la profondeur du terrain hors

de terres ; que les époux Z... ont assigné les époux Y... pour faire constater que deux parcelles, omises dans l'acte authentique, leur avaient été vendues aux termes de l'accord du 18 novembre 1990 ;

de l'indemnité due pour les parcelles n° 168 et 170, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement entrepris avait relevé que la parcelle A. 170 était séparée de la parcelle A. 168 par la parcelle A. 169

" (RUF) a, le 17 mars 1989, vendu, à la société "Le Foyer du fonctionnaire et de la famille", diverses parcelles parmi lesquelles figurait la parcelle 892, tout en conservant la parcelle 893 sur laquelle

X... faisait valoir que la solution de la reconstitution d'une unité homogène d'exploitation par réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X..., Pascal

X... à la suite de l'expropriation de parcelles de terre lui appartenant, respectivement à 180 francs le mètre carré pour celle qualifiée de terrain à bâtir et à 120 francs le mètre carré pour la seconde

X..., kinésithérapeute, a souscrit auprès de la société Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance garantissant en particulier l'indemnisation de ses dommages physiologiques et économiques

à leur demande de copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de leur propriété située 7 avenue Albert Sarraut (parcelle cadastrée AR 606), dans le cadre

condamné Farha Z... à payer, à ce titre, à Latifa Y... que la somme de 78 102,93 euros ; "aux motifs qu' "au vu des pièces produites aux débats, (...) le revenu global du foyer avant le décès de Pascal

, par l'effet de manoeuvres frauduleuses exercées par Luc Y... et par José Z... pour le persuader qu'il pourrait faire construire sa maison sur une parcelle donnée dont la société Bati-champagne avait

à la suite de la procédure en délaissement de parcelles de terre qualifiées de terrain à bâtir au plan d'occupation des sols alors selon le moyen, "premièrement que, pour fixer la valeur d'un terrain

Air France a assigné M.

X... deux nouvelles parcelles, pour la même période, le bail stipulant qu'à l'expiration de ces dix-huit ans, un bail commercial de neuf ans interviendrait automatiquement pour l'ensemble des parcelles