Publics CFTP Emile PICO C/ [W] [J] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2022 à : - Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Gisèle RAYNAUD

A I et Mme D G, représentés par Me Raynaud, demandent que leur intervention soit admise et s'associent aux conclusions du ministre requérant.

Pour la parcelle AM 95 entièrement en 4ème zone, M.

S'agissant des éléments de comparaison versés par l'autorité expropriante il apparaît que des terrains à proximité de la parcelle de Monsieur X... ayant le même classement que la parcelle expropriée ont

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Y... , Olivier X..., Stéphane M..., Raynald Y..., Thibaut Z... et Valérie A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                      , défenderesses à la cassation

12057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYX3 [K] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Pascal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 janvier 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, administration de substance

EX 401 sur une largeur de 3, 50m les roches, souches et tous obstacles encombrant le passage dont il est débiteur au profit des parcelles EX 402 et 403 et ce dans un délai de 30 jours à compter de la

né le 01 Avril 1942 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat

Adresse 23] à [Adresse 86], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 37], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87], [S] [K] Madame [S] [K], demeurant [Adresse 52], propriétaire de la parcelle

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune de Sougé représentée par Me Rainaud conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société Laaz représentée par Me Raynaldy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2009), que la SCI du Sinodon, ayant pour gérants M. et Mme X..., est propriétaire d'une parcelle

Par suite, les auteurs du PLU n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles litigieuses en zone 1AU.

1958 et à l'appui de leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 11 décembre 2020 par lesquels le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rendu le régime forestier applicable à des parcelles

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE, de la SOCIETE C.S.E, de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF PRODIM-SUD GEDIAL, de la SOCIETE

Castel, Raybaud, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.