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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721eacd580146773f8b38
7 décembre 1993
Jean-Marc XG..., demeurant HLM Jean XI... à Sainte-Affrique (Aveyron), 33 / de Mme Etiennette XH..., demeurant ..., 34 / de Mme E...
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f25
28 février 2002
Antoinette Z... et de Monsieur Pierre F..., - désigné Maître L... notaire à SAINT-GENEST-MALIFAUX pour procéder à ces opérations, - accordé à Monsieur André F... l'attribution préférentielle de l'exploitation
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Les époux B propriétaires de diverses parcelles situées sur la commune A ont assigné ladite commune en revendication de l'assiette du chemin
6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
GENIEZ Ô MERLE (19) Profession : Chef d'Equipe, demeurant ...-19220 SAINT GENIEZ O MERLE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra BRICOUT, avocat
3ème chambre
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3 juillet 2024
QBE EUROPE [Adresse 29] [Localité 25] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Association CENTRE BELLISSEN [Adresse 11] [
7ème chambre
DTA_2105016_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, la société Presbourg Kleber Immobilier, représentée par Me Saint Geniest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603676_20260414
14 avril 2026
L..., demeurant 163 route de Créméat à Saint-Genest-Malifaux (42660), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition et de réhabilitation
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
Les époux Y... revendiquent un trottoir d'une largeur de 0,85 m qui jouxte la parcelle AX 47 appartenant à Monsieur X...
civ2
61372212cd580146773f9ffe
24 novembre 1993
Joseph Z..., demeurant 81, cité de la Romière au Chambon-Feugerolles (Loire), 4 ) de la ville de Saint-Etienne, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Saint-Etienne, prise en la personne de son
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bienvenu A... était le propriétaire d'un ensemble immobilier, situé 14 rue du Port Royal à SAINT LAMBERT DES BOIS (Yvelines), constitué des parcelles
6253c955bd3db21cbdd87f8c
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCRc/S.A
627b55fb76c5d9057df80249
10 mai 2022
2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre et Monsieur MUFFAT-GENDET greffier ,
Chambre Premier Président
677f6621e034c1f8dc45889d
8 janvier 2025
Dès lors, la SCI Saint Bond expose qu'il n'a eu aucune erreur manifeste dans le jugement, si ce n'est une erreur matérielle commise au préjudice de la SCI Saint Bond puisque le total des loyers restant
66177db1e5d80f0008c2e8d2
10 avril 2024
mis à sa disposition par des agriculteurs, les parcelles semées d'un couvert végétal adéquat étant ainsi à la fois entretenues et enrichies.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
Il résulte notamment des rapports établis par les services de police que des feux sont régulièrement allumés sur la parcelle, que des véhicules stationnés gênent régulièrement la circulation dans la rue
2ème chambre
DTA_2202082_20230112
12 janvier 2023
et des pièces complémentaires enregistrées les 22 août et 8 septembre 2022, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 29 novembre 2022 qui n'a pas été communiquée, Mme B E, représentée par Me Genest
9ème Chambre
DTA_2100577_20240502
2 mai 2024
sur une parcelle cadastrée AK 258.
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
ou qu'ils gênent la circulation sur la route départementale qui jouxte le terrain. 5.
Chambre civile TGI
646c5a69a63ed2d0f8757b0f
7 avril 2023
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTAR [Z] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303481_20240117
17 janvier 2024
d'une surface de plancher de 88 m², sur un terrain de 610 m², composé des parcelles EK 638 et EK 639 située allée du Rocher Vert.
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