Antoinette Z... et de Monsieur Pierre F..., - désigné Maître L... notaire à SAINT-GENEST-MALIFAUX pour procéder à ces opérations, - accordé à Monsieur André F... l'attribution préférentielle de l'exploitation

GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Les époux B propriétaires de diverses parcelles situées sur la commune A ont assigné ladite commune en revendication de l'assiette du chemin

GENIEZ Ô MERLE (19) Profession : Chef d'Equipe, demeurant ...-19220 SAINT GENIEZ O MERLE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra BRICOUT, avocat

QBE EUROPE [Adresse 29] [Localité 25] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Association CENTRE BELLISSEN [Adresse 11] [

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, la société Presbourg Kleber Immobilier, représentée par Me Saint Geniest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18

L..., demeurant 163 route de Créméat à Saint-Genest-Malifaux (42660), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition et de réhabilitation

Joseph Z..., demeurant 81, cité de la Romière au Chambon-Feugerolles (Loire), 4 ) de la ville de Saint-Etienne, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Saint-Etienne, prise en la personne de son

Les époux Y... revendiquent un trottoir d'une largeur de 0,85 m qui jouxte la parcelle AX 47 appartenant à Monsieur X...

, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bienvenu A... était le propriétaire d'un ensemble immobilier, situé 14 rue du Port Royal à SAINT LAMBERT DES BOIS (Yvelines), constitué des parcelles

, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bienvenu A... était le propriétaire d'un ensemble immobilier, situé 14 rue du Port Royal à SAINT LAMBERT DES BOIS (Yvelines), constitué des parcelles

2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre et Monsieur MUFFAT-GENDET greffier ,

Dès lors, la SCI Saint Bond expose qu'il n'a eu aucune erreur manifeste dans le jugement, si ce n'est une erreur matérielle commise au préjudice de la SCI Saint Bond puisque le total des loyers restant

mis à sa disposition par des agriculteurs, les parcelles semées d'un couvert végétal adéquat étant ainsi à la fois entretenues et enrichies.

Il résulte notamment des rapports établis par les services de police que des feux sont régulièrement allumés sur la parcelle, que des véhicules stationnés gênent régulièrement la circulation dans la rue

et des pièces complémentaires enregistrées les 22 août et 8 septembre 2022, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 29 novembre 2022 qui n'a pas été communiquée, Mme B E, représentée par Me Genest

sur une parcelle cadastrée AK 258.

ENTRE : Monsieur Mickaël X... ... 86140 SAINT GENEST D'AMBIERE Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX, substitué par Me PILON, de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocats au barreau de POITIERS

ou qu'ils gênent la circulation sur la route départementale qui jouxte le terrain. 5.