AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372633cd58014677423bd4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
vue de s'attaquer à la sécurité sociale et aux droits des assurés sociaux, but qu'il poursuivrait par ailleurs en sa qualité de député où son action sur le plan national s'assimilerait à celle des patrons
Source officiellePage 11 sur 338
LE PATON D'OR
21/06/2026
Voir →
AU PATON D'OR
19/06/2026
Voir →
Ludovic PATON
16/06/2026
Voir →
C'EST QUI L'PATON SOCIETE EN LIQUIDATION
16/06/2026
Voir →
PÂTON
14/06/2026
Voir →
cr
6137256bcd5801467741d914
25 janvier 1996
25 janvier 1996
qu'Henri Y... et Mlle Z..., de par leur position au Xyphos, étaient à la charnière entre les fournisseurs-importateurs et les initiés fréquentant la discothèque ; qu'Henri Y..., étant le fils du patron
Source officielle