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6 760 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bd4

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

vue de s'attaquer à la sécurité sociale et aux droits des assurés sociaux, but qu'il poursuivrait par ailleurs en sa qualité de député où son action sur le plan national s'assimilerait à celle des patrons

Source officielle

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Annonces BODACC492 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE PATON D'OR

SIREN 848780474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/06/2026

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Dépôts des comptes

AU PATON D'OR

SIREN 902498112Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

19/06/2026

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Dépôts des comptes

Ludovic PATON

SIREN 942274697Greffe du Tribunal de Commerce de tours

16/06/2026

Voir →

Radiations

C'EST QUI L'PATON SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 984649699Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/06/2026

Voir →

Radiations

PÂTON

SIREN 940632771Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/06/2026

Voir →

CC

cr

6137256bcd5801467741d914

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

qu'Henri Y... et Mlle Z..., de par leur position au Xyphos, étaient à la charnière entre les fournisseurs-importateurs et les initiés fréquentant la discothèque ; qu'Henri Y..., étant le fils du patron

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405dd6

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

chantier d'installation de cuisine en notre domicile et ne pas avoir eu à me plaindre de sa prestation puisque toutes les tâches ont été exécutées en temps et résultats escomptés, y compris lorsque le patron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505406_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société Marignan Bretagne pour la réalisation d'un bâtiment d'habitation collectif après démolition totale de quatre constructions existantes sur un terrain situé 253-255 avenue Général George Smith Patton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01061

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

que les patins de OKE sont spéciaux dans le marché du patin soft de location avec des conceptions et des matériaux spéciaux tandis que les patins d'ICE sont plus des patins normaux avec des matériaux

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La SAS CARPAT ET PAJON a souscrit un contrat « Assurance Grêle » à effet du 12 juillet 2023.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

à chaud par une patine à la cire réalisait une méconnaissance de droit moral de l'auteur, aucune dénaturation de l'oeuvre n'étant constatée ; " alors que la reproduction d'un bronze tombée dans le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Début 2010, Anne N..., patronne d'AA..., est visée par une campagne de déstabilisation. On annonce son limogeage et son remplacement probable par A... X....

Source officielle
CC

civ3

607943419ba5988459c41c2f

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

CHAQUE GROUPE UNE SOCIETE CIVILE PARTICULIERE, DONT LA SOCIETE-MERE DETENAIT LA MAJORITE DES PARTS ET ASSURAIT LA GERANCE ; QU'AINSI, EN 1965, ELLE A CREE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE PARON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6538b3427ffc2c8318edfe88

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la SCP de Notaires OLLIVIER, BOUTIER, BERNARD, OLLIVIER, débouté la SCI PATOU FRANKOU de l'intégralité de ses demandes, condamné la SCI PATOU FRANKOU à démolir le mur et le portail qui empiètent sur la

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b919

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MARS 1974), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE MENDES DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE FORMEE CONTRE LA SOCIETE PATOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b5

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

que les patins de OKE sont spéciaux dans le marché du patin soft de location avec des conceptions et des matériaux spéciaux tandis que les patins d'ICE sont plus des patins normaux avec des matériaux

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462c

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

C..., patron du "Soleil de Tunis" ne pouvait bien entendu ignorer que Salouha X...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

PATOJE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

PATON TENNIS CLUB dans laquelle Y... X... disposait de 45% des parts et la SOFIGES de 1,03% depuis 1982, et la S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401452_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

D B C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé au 59 avenue Patton à Angers, et géré par l'opérateur Abri de la providence.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8582a4ff9ec259c09457

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à défaut de l'avoir assignée); Débouté la SCI PATOU FRANKOU de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; Condamné la SCI PATOU FRANKOU à démolir le mur et le portail qui empiètent sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87777

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PAPON X...

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459789.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B à la prud'homie des patrons pêcheurs de La Seyne-sur-Mer - Saint-Mandrier, concernant la nature juridique de cette dernière et le caractère saisissable de ses biens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60346b1297252b5975b6eaab

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

France, - l'a condamné à payer à la société Pacton France la somme de 818,47 euros, - y substituer , -débouter la société Pacton France de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner

Source officielle